Aller en justice

leila41 -  
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe un nom spéciale pour désigner le fait que tous le monde peut faire une action en justice ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Vous recherchez un terme juridique ?

    Si c'est le cas, il y a le terme "Ester" qui signifie faire une action en justice...

    1. Utilisateur anonyme
      Bien...;)
    2. leila41 Auteur
      oui merci j'ai bien détaillé cela. La capacité jurique d'un particulier est acquise à la majorité c'est sa?
  2. leila41 Auteur
    oui je connais ester mais je cherche un terme qui signifie que tous le monde a le droit d'ester en justice vous comprenez ? en gros c'est de la liberté mais il doit bien exister un terme.
    1. Utilisateur anonyme
      Non, je ne vois pas, mais si je trouve, je vous fais signe...;)
    2. leila41 Auteur
      merci c'est parfait cette article !
    3. leila41 Auteur
      merci bonne journée à vous

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019

1 réponse
Escroquerie huissier de justice !
lieremo

4 réponses
Menace lette hussier Monnet ?!
actarusse

4 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let

4 réponses
Faux ou vrai courrier de huissier ?
Mymynoham

8 réponses