Sujet Précédent Sujet Suivant

Aller en justice

leila41 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 2 mai 2010 à 10:57
leila41 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 2 mai 2010 à 11:31
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe un nom spéciale pour désigner le fait que tous le monde peut faire une action en justice ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 mai 2010 à 11:08
Bonjour,

Vous recherchez un terme juridique ?

Si c'est le cas, il y a le terme "Ester" qui signifie faire une action en justice...

0
Utilisateur anonyme
2 mai 2010 à 11:20
Bien...;)
0
leila41 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
2 mai 2010 à 11:25
oui merci j'ai bien détaillé cela. La capacité jurique d'un particulier est acquise à la majorité c'est sa?
0
Réponse 2 / 2
leila41 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
2 mai 2010 à 11:14
oui je connais ester mais je cherche un terme qui signifie que tous le monde a le droit d'ester en justice vous comprenez ? en gros c'est de la liberté mais il doit bien exister un terme.
0
Utilisateur anonyme
2 mai 2010 à 11:17
Non, je ne vois pas, mais si je trouve, je vous fais signe...;)
0
leila41 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
2 mai 2010 à 11:28
merci c'est parfait cette article !
0
leila41 Messages postés 54 Date d'inscription dimanche 2 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016
2 mai 2010 à 11:31
merci bonne journée à vous
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses
Huissier sms
Margreau -
Ulysse5818 -

8 réponses
Tournoux Mougenot
Tony1809 -
jodelariege -

4 réponses
Es ce un Vrai ou faux huissier ?
YayaaaYaya59 -
_lael_ -

4 réponses