Sujet Précédent Sujet Suivant

Aller en justice

leila41 Messages postés 55 Statut Membre -  
leila41 Messages postés 55 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe un nom spéciale pour désigner le fait que tous le monde peut faire une action en justice ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous recherchez un terme juridique ?

Si c'est le cas, il y a le terme "Ester" qui signifie faire une action en justice...

0
Utilisateur anonyme
 
Bien...;)
0
leila41 Messages postés 55 Statut Membre
 
oui merci j'ai bien détaillé cela. La capacité jurique d'un particulier est acquise à la majorité c'est sa?
0
Réponse 2 / 2
leila41 Messages postés 55 Statut Membre
 
oui je connais ester mais je cherche un terme qui signifie que tous le monde a le droit d'ester en justice vous comprenez ? en gros c'est de la liberté mais il doit bien exister un terme.
0
Utilisateur anonyme
 
Non, je ne vois pas, mais si je trouve, je vous fais signe...;)
0
leila41 Messages postés 55 Statut Membre
 
merci c'est parfait cette article !
0
leila41 Messages postés 55 Statut Membre
 
merci bonne journée à vous
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Avis de poursuites par huissier de justice
Jmgdu13 -
Jmgdu13 -

8 réponses
Appels tél incessants de l'étude Tournoux... TMBA
JJK1951 -
JJK1951 -

7 réponses
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses