Mutation hlm et caution

Bonjour,
lorsqu'on échange de logement chez le même bailleur HLM, est ce que l'on repaye une caution pour le nouveau logement ?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

  1. Contributeur
    oui mais il vous rend celle de l'ancien
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    1. --Oui, étant donné que sur le dépôt de garantie ils prennent les charges collectives de l'immeuble, eau, entretien des espaces verts, etc... donc le dépôt de garantie ne peut pas être reporté sur un autre logement du même bailleur social.

      MarieS
      avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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      1. justement je suis dans la meme situation que toi et j aimerai savoir aussi as tu eu une reponse faut il redonner une caution lors d une mutation d appartement chez le meme bailleur pour probleme financier et appartement trop grand
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