Comité d'entreprise

gégé -  
Bonjour,
Avez vous rencontré ce problème ? ou juste apres les élections un suppléant veut devenir titulaire.
sachant que le titulaire est d'accord ce changement est-il possible légalement?
et pouvez vous m'indiquer le procédure?

Merci d'avance pour vos renseignements.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Spirit21
    Bonjour,

    Pour que le suppléant devienne titulaire il faut que ce dernier démissionne de son mandat.
    Il n'y a pas d'autre solution.
    1. gégé
      Merci pour votre réponse

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