Comité d'entreprise

gégé -  
 gégé -
Bonjour,
Avez vous rencontré ce problème ? ou juste apres les élections un suppléant veut devenir titulaire.
sachant que le titulaire est d'accord ce changement est-il possible légalement?
et pouvez vous m'indiquer le procédure?

Merci d'avance pour vos renseignements.

1 réponse

Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre 135
 
Bonjour,

Pour que le suppléant devienne titulaire il faut que ce dernier démissionne de son mandat.
Il n'y a pas d'autre solution.
0
gégé
 
Merci pour votre réponse
0