A voir également:
- Comité d'entreprise
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
1 réponse
Spirit21
Messages postés
330
Date d'inscription
vendredi 27 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2010
135
5 mars 2010 à 16:03
5 mars 2010 à 16:03
Bonjour,
Pour que le suppléant devienne titulaire il faut que ce dernier démissionne de son mandat.
Il n'y a pas d'autre solution.
Pour que le suppléant devienne titulaire il faut que ce dernier démissionne de son mandat.
Il n'y a pas d'autre solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2010 à 17:08