Comité d'entreprise

gégé -  
 gégé -
Bonjour,
Avez vous rencontré ce problème ? ou juste apres les élections un suppléant veut devenir titulaire.
sachant que le titulaire est d'accord ce changement est-il possible légalement?
et pouvez vous m'indiquer le procédure?

Merci d'avance pour vos renseignements.

1 réponse

  1.
    Spirit21 Messages postés 285 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   135
     
    Bonjour,

    Pour que le suppléant devienne titulaire il faut que ce dernier démissionne de son mandat.
    Il n'y a pas d'autre solution.
    0
    1. gégé
       
      Merci pour votre réponse
      0

Discussions similaires

Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry -
Pilti -

5 réponses
Badgeuse/pointeuse : temps de travail
jess95 -
cheyah -

25 réponses
certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
maridunet -

1 réponse
Quel contrat après 18 mois d'intérim ?
Gratouille -
guiguisasa -

24 réponses