REVOQUER UNE DONNATION ENTRE EPOUX ... Signaler KIKI - Dernière réponse le 14 janv. 2010 1 réponse Bonjour, je ne suis pas divorce mais je veux revoquer ma donnation entre epoux comment faire? merci de votre reponse.............; 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bellurette il faut aller chez le notaire pour la révoquer. ca sera payant. Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts Coût de la Communauté Universelle Patetmae frais de notaire succession conjoint défunt cali document pour donnation rondouille94 FRAIS DE SUCCESSION ENTRE EPOUX JHAI Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bellurette il faut aller chez le notaire pour la révoquer. ca sera payant.