Dette aide sociale
Leiden
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
La demi-sœur de ma mère a été placé sous tutelle car elle était atteinte d'Alzheimer et bénéficié d'une aide sociale. Après son décès, son frère nous apprend "verbalement" l'existante de la dette correspondant à cette aide sociale que l'on devrait aidé à rembourser. Par ailleurs, nous n'avons pas était contacté par un notaire qui s'occuperait de cette succession.
Les demi-frères/ demi-sœurs sont-ils concernés par le recouvrement de cette dette au même titre qu'un frère/sœur?
Le conseil général n'a t il pas un moyen de se rembourser seul, par réquisition des biens immobiliers par exemple?
Si un notaire me demande un chèque pour ouvrir le dossier de succession, est-ce normal/légal? Dois-je accepter?
Merci d'avance de votre réponse. :)
La demi-sœur de ma mère a été placé sous tutelle car elle était atteinte d'Alzheimer et bénéficié d'une aide sociale. Après son décès, son frère nous apprend "verbalement" l'existante de la dette correspondant à cette aide sociale que l'on devrait aidé à rembourser. Par ailleurs, nous n'avons pas était contacté par un notaire qui s'occuperait de cette succession.
Les demi-frères/ demi-sœurs sont-ils concernés par le recouvrement de cette dette au même titre qu'un frère/sœur?
Le conseil général n'a t il pas un moyen de se rembourser seul, par réquisition des biens immobiliers par exemple?
Si un notaire me demande un chèque pour ouvrir le dossier de succession, est-ce normal/légal? Dois-je accepter?
Merci d'avance de votre réponse. :)
A voir également:
- Dette aide sociale
- Demande d'aide sociale - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Dette urssaf huissier forum - Forum charges sociales
- Enquête sociale défavorable ✓ - Forum Mariage
- Part sociale - Accueil - Lexique Entreprise