Remboursement de timbre amande
Bonjour,
je voulais savoir tout simplement si il était possible de se faire rembourser des timbres amandes par le trésor public ? j'en ai pour 44 euros, merci.
je voulais savoir tout simplement si il était possible de se faire rembourser des timbres amandes par le trésor public ? j'en ai pour 44 euros, merci.
2 réponses
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Timbres amendes ou timbres fiscaux (cela ressemble à deux fois 22 € !) ?
Si timbres fiscaux, tentez le coup dans une recette des impôts. -
bjr,
ils sont remboursables depuis de le 1er juillet 2010. Il faut aller au trésor public (oui centre des impôts, je ne sais plus) avec tes timbres, 1 pièce d'identité et un r.i.b. et le remboursement est fait sur ton compte environ 3 semaines après.
Cordialement,
Katy
La législation juridique et financière évolue en permanence...