Frais ... Signaler sylvie - Dernière réponse le 3 déc. 2009 1 réponse Bonjour ma mère est décédée et j'ai entendu dire que si la succession n'était pas réglée avant janvier, on paierait des frais sur les assurances-vie, est-vrai? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler patal34 Bonsoir La loi n'est pas encore votée... Je ne suis pas sûr, mais il me semble que si le décés intervient avant la date de la loi, celle-ci n'est pas rétroactive... A confirmer.... Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan En sus définition Luka39 frais et commissions d'intervention abusifs ? Utilisateur anonyme NPAI illégitimes et refus remboursement Cococcinelle15 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler patal34 Bonsoir La loi n'est pas encore votée... Je ne suis pas sûr, mais il me semble que si le décés intervient avant la date de la loi, celle-ci n'est pas rétroactive... A confirmer....