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Frais

sylvie - 2 déc. 2009 à 10:45
 patal34 - 3 déc. 2009 à 00:44
Bonjour ma mère est décédée et j'ai entendu dire que si la succession n'était pas réglée avant janvier, on paierait des frais sur les assurances-vie, est-vrai?

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34
3 déc. 2009 à 00:44
Bonsoir

La loi n'est pas encore votée...

Je ne suis pas sûr, mais il me semble que si le décés intervient avant la date de la loi, celle-ci n'est pas rétroactive...

A confirmer....
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