Frais

sylvie -  
Bonjour ma mère est décédée et j'ai entendu dire que si la succession n'était pas réglée avant janvier, on paierait des frais sur les assurances-vie, est-vrai?

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. patal34
    Bonsoir

    La loi n'est pas encore votée...

    Je ne suis pas sûr, mais il me semble que si le décés intervient avant la date de la loi, celle-ci n'est pas rétroactive...

    A confirmer....

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