Maison secondaire ou pas?
Bonjour, je suis en instance de divorce et suite au fait que l'ONC m'a accordé la jouissance de notre maison qui est en vente avec mes enfants pendant 1 an mais qui sont révolus depuis Aout 09? pour éviter maintenant de lui devoir un 1/2 loyer, la solution est de déménager! Est-ce qu'à ce moment là, la maison n'aura-t-elle pas un statut de résidence secondaire et quelles seront les conséquences financières?
Merci à touts et toutes de votre aide!
Merci à touts et toutes de votre aide!
2 réponses
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Réexpliquez votre situation SVP, en l'état c'est incompréhensible.
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désolée, bon je réexplique, par décision du tribunal, j'ai eu un droit de résidence à titre gratuit jusqu'en Juillet 09 dans notre maison commune donc à partir d'août 09, je vais devoir un loyer à mon ex-mari et pour éviter cela, le seul moyen est de déménager. Ma question est donc est-ce qu'en déménageant laissant donc la maison vide, celle-ci aura-t-elle de ce fait un statut de résidence secondaire et si oui, quelles seront les conséquences financières?
La législation juridique et financière évolue en permanence...