Sucession comptes bancaires
Bonjour,
Mon beau-père est décédé. Il a eu 2 filles d'un précédement mariage.Ma mère et mon beau père ont fait une donation entre époux. Ils n'ont pas établi de contrat de mariage. Ma mère a rencontré son notaire qui l'informe que la somme totale de tous les comptes bancaires va être divisée en 2 : 1 partie pour elle et la 2ème partie divisée entre les 2 filles.
Ma mère et mon beau-père avaient des comptes séparés et ma mère a plusieurs placements relativement importants à son nom propre. Mon beau père a toujours pensé que ma mère serait à l'abri du besoin avec ces placements et en définitive il faut qu'elle en donne 1 part aux filles de mon beau père malgré que les placements sont à son nom.
Pouvez-vous me dire si cette information est exacte ?
Merci pour votre réponse
Mon beau-père est décédé. Il a eu 2 filles d'un précédement mariage.Ma mère et mon beau père ont fait une donation entre époux. Ils n'ont pas établi de contrat de mariage. Ma mère a rencontré son notaire qui l'informe que la somme totale de tous les comptes bancaires va être divisée en 2 : 1 partie pour elle et la 2ème partie divisée entre les 2 filles.
Ma mère et mon beau-père avaient des comptes séparés et ma mère a plusieurs placements relativement importants à son nom propre. Mon beau père a toujours pensé que ma mère serait à l'abri du besoin avec ces placements et en définitive il faut qu'elle en donne 1 part aux filles de mon beau père malgré que les placements sont à son nom.
Pouvez-vous me dire si cette information est exacte ?
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1 réponse
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bonjour
s'ils étaient mariés sous le regime de la communauté légale réduite aux acquêts (sans contrat) peu importe le titulaire du compte, ils appartiennent à la communauté (50/50) sauf à prouver que les fonds sont des biens propres (issus d'une succession ou donation)-
bonsoir,
merci pour votre réponse
En effet ils n'avaient pas de contrat de mariage
par contre dans les placements de ma mère il y a un contrat d'assurance vie SEQUOIA à la société générale, à son nom et sur lequel elle peut faire des retraits à sa convenance. Est-ce que ce placement va rentrer dans la sucession?
merci pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...