Bail oral
Résolu
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur le bail oral c'est urgent car j'ai trouvé une maison mais on ne veut pas me la louer avec un bail écrit car il n'y a pas de fosse septique (qui est obligatoire suite obligation sanitaire)
merci à vous tous pour vos réponses
pouvez vous me renseigner sur le bail oral c'est urgent car j'ai trouvé une maison mais on ne veut pas me la louer avec un bail écrit car il n'y a pas de fosse septique (qui est obligatoire suite obligation sanitaire)
merci à vous tous pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour, ne prenez pas de risque de louer une maison qui a des problèmes graves de manquement à la sécurité sanitaire.
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Bonjour
Une fosse septique est très courante en rural
Surtout pas de javel vidange tous les 4 ans en moyenne
Bail oral presque pareil pour 3 ans et pas d'augmentation annuelle possible car rien d'incrit sur un bail -
Bonjour, oui mais il est écrit: " Obligation sanitaire" et si cela émane de la mairie , la prudence est de mise, le maire pouvant faire interdir cette location.
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@sntbre...voyez en mairie la réglementation qui est imposée sur la commune.
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@soleilen73merci infiniment soleilen73 et que connaissez vous des ventes à terme ou location-accession ? avez-vous des informations précises ? encore merci
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@sntbre...il n'y a que les notaires qui ont quelques fois ce genre de demande , mais c'est assez rare, cependant depuis chez vous, consultez les cites notaire de votre ville ,et visitez cet après midi ! ! !
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@soleilen73merci pour votre aide et à bientôt pour de prochaines questions
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La législation juridique et financière évolue en permanence...