Bail oral
Résolu
sntb
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15 nov. 2009 à 10:57
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 nov. 2009 à 14:19
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 nov. 2009 à 14:19
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur le bail oral c'est urgent car j'ai trouvé une maison mais on ne veut pas me la louer avec un bail écrit car il n'y a pas de fosse septique (qui est obligatoire suite obligation sanitaire)
merci à vous tous pour vos réponses
pouvez vous me renseigner sur le bail oral c'est urgent car j'ai trouvé une maison mais on ne veut pas me la louer avec un bail écrit car il n'y a pas de fosse septique (qui est obligatoire suite obligation sanitaire)
merci à vous tous pour vos réponses
A voir également:
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3 réponses
soleilen73
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15 nov. 2009 à 11:21
15 nov. 2009 à 11:21
Bonjour, ne prenez pas de risque de louer une maison qui a des problèmes graves de manquement à la sécurité sanitaire.
marmenard
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15 nov. 2009 à 12:51
15 nov. 2009 à 12:51
Bonjour
Une fosse septique est très courante en rural
Surtout pas de javel vidange tous les 4 ans en moyenne
Bail oral presque pareil pour 3 ans et pas d'augmentation annuelle possible car rien d'incrit sur un bail
Une fosse septique est très courante en rural
Surtout pas de javel vidange tous les 4 ans en moyenne
Bail oral presque pareil pour 3 ans et pas d'augmentation annuelle possible car rien d'incrit sur un bail
soleilen73
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15 nov. 2009 à 13:48
15 nov. 2009 à 13:48
Bonjour, oui mais il est écrit: " Obligation sanitaire" et si cela émane de la mairie , la prudence est de mise, le maire pouvant faire interdir cette location.
soleilen73
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sntb
15 nov. 2009 à 14:04
15 nov. 2009 à 14:04
re...voyez en mairie la réglementation qui est imposée sur la commune.
sntb
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soleilen73
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15 nov. 2009 à 14:06
15 nov. 2009 à 14:06
merci infiniment soleilen73 et que connaissez vous des ventes à terme ou location-accession ? avez-vous des informations précises ? encore merci
soleilen73
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sntb
15 nov. 2009 à 14:11
15 nov. 2009 à 14:11
re...il n'y a que les notaires qui ont quelques fois ce genre de demande , mais c'est assez rare, cependant depuis chez vous, consultez les cites notaire de votre ville ,et visitez cet après midi ! ! !
sntb
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soleilen73
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15 nov. 2009 à 14:15
15 nov. 2009 à 14:15
merci pour votre aide et à bientôt pour de prochaines questions
15 nov. 2009 à 12:29
concernant la fosse on a décidé de prendre les frais à notre charge pour faire avancer le problème
15 nov. 2009 à 12:38
pouvez vous m'indiquer si vous connaisez les détails d'une location vente ou vente à terme car je ne trouve pas de solution autre
merci