Bail oral

Résolu
sntb -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur le bail oral c'est urgent car j'ai trouvé une maison mais on ne veut pas me la louer avec un bail écrit car il n'y a pas de fosse septique (qui est obligatoire suite obligation sanitaire)
merci à vous tous pour vos réponses

3 réponses

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, ne prenez pas de risque de louer une maison qui a des problèmes graves de manquement à la sécurité sanitaire.
    0
    1. sntb
       
      bonjour,
      concernant la fosse on a décidé de prendre les frais à notre charge pour faire avancer le problème
      0
    2. sntb
       
      re,
      pouvez vous m'indiquer si vous connaisez les détails d'une location vente ou vente à terme car je ne trouve pas de solution autre
      merci
      0
  2. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    Une fosse septique est très courante en rural
    Surtout pas de javel vidange tous les 4 ans en moyenne
    Bail oral presque pareil pour 3 ans et pas d'augmentation annuelle possible car rien d'incrit sur un bail
    0
  3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, oui mais il est écrit: " Obligation sanitaire" et si cela émane de la mairie , la prudence est de mise, le maire pouvant faire interdir cette location.
    0
    1. sntb
       
      c'est le notaire qui a parlé d'obligation sanitaire car les toilettes sont reliés à une fosse à purin et maintenant la loi impose des assainissements au norme d'où la fosse septique
      0
    2. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > sntb
       
      re...voyez en mairie la réglementation qui est imposée sur la commune.
      0
    3. sntb > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci infiniment soleilen73 et que connaissez vous des ventes à terme ou location-accession ? avez-vous des informations précises ? encore merci
      0
    4. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409 > sntb
       
      re...il n'y a que les notaires qui ont quelques fois ce genre de demande , mais c'est assez rare, cependant depuis chez vous, consultez les cites notaire de votre ville ,et visitez cet après midi ! ! !
      0
    5. sntb > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci pour votre aide et à bientôt pour de prochaines questions
      0

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