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Bail oral

Résolu
sntb - 15 nov. 2009 à 10:57
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 nov. 2009 à 14:19
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur le bail oral c'est urgent car j'ai trouvé une maison mais on ne veut pas me la louer avec un bail écrit car il n'y a pas de fosse septique (qui est obligatoire suite obligation sanitaire)
merci à vous tous pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 nov. 2009 à 11:21
Bonjour, ne prenez pas de risque de louer une maison qui a des problèmes graves de manquement à la sécurité sanitaire.
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sntb
15 nov. 2009 à 12:29
bonjour,
concernant la fosse on a décidé de prendre les frais à notre charge pour faire avancer le problème
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sntb
15 nov. 2009 à 12:38
re,
pouvez vous m'indiquer si vous connaisez les détails d'une location vente ou vente à terme car je ne trouve pas de solution autre
merci
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Réponse 2 / 3
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
15 nov. 2009 à 12:51
Bonjour
Une fosse septique est très courante en rural
Surtout pas de javel vidange tous les 4 ans en moyenne
Bail oral presque pareil pour 3 ans et pas d'augmentation annuelle possible car rien d'incrit sur un bail
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Réponse 3 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 nov. 2009 à 13:48
Bonjour, oui mais il est écrit: " Obligation sanitaire" et si cela émane de la mairie , la prudence est de mise, le maire pouvant faire interdir cette location.
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sntb
15 nov. 2009 à 13:58
c'est le notaire qui a parlé d'obligation sanitaire car les toilettes sont reliés à une fosse à purin et maintenant la loi impose des assainissements au norme d'où la fosse septique
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > sntb
15 nov. 2009 à 14:04
re...voyez en mairie la réglementation qui est imposée sur la commune.
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sntb > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
15 nov. 2009 à 14:06
merci infiniment soleilen73 et que connaissez vous des ventes à terme ou location-accession ? avez-vous des informations précises ? encore merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > sntb
15 nov. 2009 à 14:11
re...il n'y a que les notaires qui ont quelques fois ce genre de demande , mais c'est assez rare, cependant depuis chez vous, consultez les cites notaire de votre ville ,et visitez cet après midi ! ! !
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sntb > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
15 nov. 2009 à 14:15
merci pour votre aide et à bientôt pour de prochaines questions
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