Construire sans permis ... Signaler coquelicot - Dernière réponse le 22 oct. 2009 2 réponses Bonjour, quel est le risque de construire sans permis,? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour. C'est interdit. c'est comme conduire sans permis. Réponse 2 / 2 ... Signaler soleilen73 Bonjour, saisi du véhicule.+amendes+ permis retiré+ passage au correctionnel. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise prescription pour une construction illégale vulcain Retrouver un permis de construire esteph construction d'un abris de 24 M2 demontable dede pêche sans permis themale65 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour. C'est interdit. c'est comme conduire sans permis.
Réponse 2 / 2 ... Signaler soleilen73 Bonjour, saisi du véhicule.+amendes+ permis retiré+ passage au correctionnel.