Construire sans permis

coquelicot - 22 oct. 2009 à 16:30
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 22 oct. 2009 à 16:34
Bonjour,
quel est le risque de construire sans permis,?

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
22 oct. 2009 à 16:31
Bonjour.

C'est interdit. c'est comme conduire sans permis.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
22 oct. 2009 à 16:34
Bonjour, saisi du véhicule.+amendes+ permis retiré+ passage au correctionnel.
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