Délibération
Bonjour,
Combien de temps avons nous pour annuler une délibération prise en conseil municipal le 15 mai 2008 ?
Merci de la suite à donner
Combien de temps avons nous pour annuler une délibération prise en conseil municipal le 15 mai 2008 ?
Merci de la suite à donner
3 réponses
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C'est uniquement le conseil municipal qui peu annuler une délibération.
Quel genre de délibération ? -
Oui je fais parti du conseil municipal
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Si c'est en vers un syndiqua au autre à mon avis non, la décision a été enteriner par celui ci.
Si c'est interne commune on peut reprendre une autre délibération pour annuler la premiére.