Délibération

pam -  
 dam -
Bonjour,

Combien de temps avons nous pour annuler une délibération prise en conseil municipal le 15 mai 2008 ?
Merci de la suite à donner

3 réponses

  1. dam
     
    C'est uniquement le conseil municipal qui peu annuler une délibération.
    Quel genre de délibération ?
    0
  2. pam
     
    Oui je fais parti du conseil municipal
    0
  3. dam
     
    Si c'est en vers un syndiqua au autre à mon avis non, la décision a été enteriner par celui ci.
    Si c'est interne commune on peut reprendre une autre délibération pour annuler la premiére.
    0

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