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Délibération

pam -  
 dam -
Bonjour,

Combien de temps avons nous pour annuler une délibération prise en conseil municipal le 15 mai 2008 ?
Merci de la suite à donner
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3 réponses

Réponse 1 / 3
dam
 
C'est uniquement le conseil municipal qui peu annuler une délibération.
Quel genre de délibération ?
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Réponse 2 / 3
pam
 
Oui je fais parti du conseil municipal
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Réponse 3 / 3
dam
 
Si c'est en vers un syndiqua au autre à mon avis non, la décision a été enteriner par celui ci.
Si c'est interne commune on peut reprendre une autre délibération pour annuler la premiére.
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