Délibération

Bonjour,

Combien de temps avons nous pour annuler une délibération prise en conseil municipal le 15 mai 2008 ?
Merci de la suite à donner

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. C'est uniquement le conseil municipal qui peu annuler une délibération.
    Quel genre de délibération ?
    1. Si c'est en vers un syndiqua au autre à mon avis non, la décision a été enteriner par celui ci.
      Si c'est interne commune on peut reprendre une autre délibération pour annuler la premiére.