Taxe d'habitation alors que je suis au RSA...

votez a droite mdr

oui ta raison marche ou créve ces la devise

Demandez un échéancier ce qui devrait être accordé sans trop de problèmes vu votre situation ...

Si on ne paye pas, ils ne peuvent pas faire de retenue sur salaire.. !
et ils ne peuvent pas faire de retenue sur le RSA.

iisaabelle , vous ne serez pas indéfiniment au rsa

Normalement c'est les revenus de l'année n-1 qui sont pris en compte... un montant de RFR apparait il sur votre avis ?

Oui mais pour un jeune comme moi c'est vraiment pas simple à comprendre. Pour info c'est toujours ma mère qui s'est occupée de remplir les décla (vu que j'y comprends pas grand chose), je ne faisais que signer !!! La prochaine décla j'vais me débrouiller et me faire aider si j'comprends pas ou mal, mais j'suis jamais rassuré quand je remplis des trucs que je maîtrise mal...

Bonjour ! C'est une honte ! moi aussi j'ai reçu cette taxe alors que j'étais au rmi passé au rsa d'office ! Qu'est ce que le RSA ? C'est une politique de monstres nauséabonds pour rendre les pauvres encore plus pauvres ! Je suis prête à prendre les armes ! Quelle honte et personne ne réagit ! Mais pour donner des milliards d'euros aux banques et autres enfoirés de capitalistes il y a pas de problème et les bonus vont encore augmenter cette année mais cela dérange personne....Je suis vénère ! Marre de cette anesthésie générale.....Voilà c'était mon coup de gueule ...Bon courage à tous...

@DJAM44tu m'enleves les mots de la bouche et dema pensée !!!!!!!

C'est une honte et personne réagit !

Je pense pareil.

j'ai reçu également et à ma grande surprise ma taxe d'habitation de 300€! étant au rmi/rsa depuis janvier 2009, il m'est donc impossible de payer cette sommme! j'ai donc envoyer un mail aux impôts aujourd'hui et voici la réponse :

Pour donner suite à votre message, je vous informe qu'à compter de 1er
janvier 2009, le dégrèvement de la taxe d'habitation en faveur des
personnes bénéficiaires du revenu minimun d'insertion (RMI) est supprimé.

Toutefois, les contribuables bénéficiaires en 2009 du revenu minimun
d'insertion (RMI) peuvent bénéficier du dégrèvement de la redevance
audiovisuelle s'ils remplissent par ailleurs toutes les autres conditions
liées au revenu fiscal de référence et de cohabitation.

voilà dans quelle merde on se trouve..

Super!

Sauf que je n'étais pas RMiste l'année dernière, mais APIste.
Ce qui veut dire, en somme, que je percevais en plus d'eux de quoi élever mon fils. Mais les bénéficiaires de l'API n'ont jamais eu le droit au dégrèvement...

Si je comprends bien, les anciens rmistes sont donc éxonérés de la redevance TV, mais pas les anciens APIstes?

je précise que étrangement, je n'ai que 14 euros de taxe d'habitation à payer, mais que par contre, je dois payer les 121 euros de redevance TV.

Alors que c'est le contraire pour vous apparemment?

Où est la logique?

Et surtout, comment se fait-il que le gouvernement ait annoncé l'an dernier avant la mise en place du RSA que les bénéficiaires du RSA ne paieraient plus la redevance TV?!!!

Apparemment, le gouv en poste à ce moment -là voulait "cacher" ça (et bien d'autres choses encore) jusqu'aux élections et c'est pourquoi il y a eu cette petite "tolérance" de deux ans avant application complète de la mesure....

Comment sera effectué le calcul?
Avec un RSA, on survit à peine, où allons nous trouver l'argent pour payer la taxe?

Bonjour Alain, je suis travailleur social ds les Bouches du Rhone et je viens de découvrir en même temps que vous l absence de dégrèvement de la taxe d habitation pour les bénéficiaires du RSA. J ai donc informé mes responsables de la situation. Je travaille au sein du Conseil Général qui verse pour mémoire le RSA. On m a confirmé qu il s agissait d une erreur des centres des impots malgré les appels que j ai pu leur passé. Surtout, ne payez rien, la Direction de l Insertion du Conseil Général va nous sortir une procédure pour rétablir les choses. Je vous invite a lire l article sur le site rsa.gouv.fr a ce sujet. et à vous rapprocher du référent social chargé de la signature de votre contrat d'insertion.
Salutations

@grenouilletteRSA : effets de transition lissés et du cas par cas pour l'exonération de la taxe d'habitation
publié le 22 décembre 2009

Après l'Assemblée nationale, le 10 décembre, le Sénat a adopté à son tour, le 18 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2009. La commission mixte paritaire s'est réunie le 21 décembre, afin de rapprocher les versions des deux chambres, ce qui ne devrait pas soulever de difficultés particulières. Ce texte contient plusieurs dispositions concernant le secteur social et, plus particulièrement, le revenu de solidarité active (RSA).
L'article 33 bis (numérotation provisoire) règle ainsi la situation des bénéficiaires de contrats d'avenir ou de contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA), qui ont vu leur revenu baisser avec le passage au RSA. Cette situation - contraire aux engagements du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté sur le fait que l'entrée en vigueur du RSA constituerait toujours un gain net pour les personnes concernées - concerne environ 10.000 foyers. La disposition, proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, corrige cette anomalie jusqu'à l'arrivée à terme des contrats aidés concernés, dans le courant de 2011.
Mais l'essentiel du débat a porté sur l'amendement proposant d'exonérer de la taxe d'habitation tous les bénéficiaires du RSA anciennement allocataires du RMI. Présenté par Philippe Marini, le rapporteur général du budget, cet amendement visait à réparer une conséquence de la loi du 1er décembre 2008 instaurant le RSA, qui a aussi modifié l'ensemble des droits connexes. Dans cette logique, la loi a supprimé l'exonération d'office de la taxe d'habitation dont bénéficiaient les titulaires du RMI, pour la remplacer par le régime de l'article 1414 A du Code général des impôts, qui soumet cette exonération à des conditions de ressources. Conséquence : si cette modification n'a rien changé pour les anciens bénéficiaires du RMI dont le revenu fiscal de référence est nul, près de 240.000 ménages anciennement bénéficiaires du RMI et dont le revenu fiscal n'est pas nul se sont vu réclamer le paiement de la taxe d'habitation pour un montant moyen de 170 euros (soit un total d'environ 40 millions d'euros). La justice sociale aurait sans doute trouvé son compte à l'adoption de cet amendement, mais celui-ci aurait en revanche sérieusement écorné le principe de la réforme des droits connexes, en liant l'un d'entre eux à un statut (le fait de bénéficier du RSA) et non à un niveau de ressources. Après un échange avec le ministre du Budget, Philippe Marini a donc accepté de retirer son amendement, en échange d'un engagement d'Eric Woerth de publier une instruction fiscale sur le sujet avant la fin du mois de janvier 2010. Celle-ci permettra de faire en sorte "que les cas d'injustices qui sont très ciblés puissent être réglés" et "que soient accordées des remises gracieuses d'impôt dans un certain nombre de cas". Le ministre du Budget n'a toutefois fourni aucune indication sur la proportion des 240.000 bénéficiaires du RSA qui pourrait être concernée. Le Sénat a également adopté deux autres dispositions à caractère social. La première (article 33) concerne le Nacre (nouvel accompagnement pour la création et à la reprise d'entreprise), qui bénéficie notamment aux allocataires du RSA et de l'ex-API. Adoptée avec l'avis favorable du gouvernement, elle prévoit l'octroi d'une garantie de l'Etat au fonds de cohésion sociale et au fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, qui gère le dispositif. La montée en charge de ce dispositif entraîne en effet un risque croissant de défaut de remboursement.
Enfin, l'article 34 - adopté dans les mêmes termes par les deux chambres - apure définitivement les dossiers de prêts de consolidation dont ont bénéficié certains rapatriés et qui ne sont pas encore soldés à ce jour (dont certains en instance depuis plus de quinze ans...). Tout en se disant "conscient du caractère sensible de la matière eu égard aux cicatrices laissées par l'Histoire", le rapporteur général a néanmoins indiqué, lors de l'examen de l'article en commission des finances, que, "comme toute mesure de remise de dettes, le présent dispositif soulève des questions d'égalité devant les charges publiques vis-à-vis des bénéficiaires des aides qui ont fait l'effort de les rembourser".

Jean-Noël Escudié / PCA

ca va peut être changer regarde l'article de ....... un journaliste apparement bien informé 42 il faudrait peut être envoyer une pétition au ministre des finance et celui de la solidarité oui mais comment ?

@ilunatravailler comme les micars

oui mais NEO77 comment ne peut pas payer, ils te bloquent tes comptes direct ???? à la banque, les filles m'ont même dits que les impôts ne prennent même plus la peine de t'envoyer un courrier, ils saisissent et la banque quant elle voit cet avis de saisie à pour ordre d'optempérer !!!!

Et Bien Néo ! après ce que je viens de lire on est bel et bien dans une sorte de France de Vichy version 2009 ! et karinedenice n'as pas tord ....En plus, il peuvent fouiller et regarder si tu as de la tune de côté et te le saisir et diminuer ou supprimer le Rsa ....Moi je veux bouger et passer à l'action...Je suis dans le 44...
Sarko et son collabo de Hirsch nous souhaitent un joyeux noël et une bonne année à leur manière....Fallait pas l'élire ! et personne ne dis rien et tout le monde fait "Bey quand on leur dit de faire "Bey" ! je suis équerrée....Je paierais pas alors qu'on file des milliards à ceux qui en ont déjà plein les poches.....
La France ne récolte que ce qu'elle à semer....
Bienvenue en résistance.........................
La chasse est ouverte ! (et pas seulement au sans papiers....)

@DJAM44tout à fait d'accord avec toi, faut que ça pète bordel!!!!