taxe d'habitation alors que je suis au RSA... Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je viens de recevoir ma taxe d'habitation.
je travail mais je ne touche pas grand chose. j'ai un complément RSA depuis cet été.
on me demande 314€ de taxe d'hab, dont 118€ pour la redevance TV

je suis contre la télé, je déteste ces boites a images et par conséquent je n'en ai pas et n'en veux pas chez moi.
je me souvient bien avoir coché la ptite case sur la déclaration d'impot (comme quoi j'ai pas de tv), pourtant, en ressortant celle ci, je viens de voir que c'est mis que je devrais payer cette taxe!(j'avais pas vu!!)

ensuite, il y a une histoire de revenu de référence, et la je ne comprend rien (c'est d'un charabia ces explications!!)

je gagne tout juste moins que l'un des seuils (mon revenu fiscal de reference  sur l'avis d'impots sur le revenu 2009: 9391€  il y a un seuil a 9800€

dois je payer la taxe? meme la TV??? comment contester?je ne peut pas me faire exonerer? comme je ne pourrais pas payer, que vas t'il se passer?? (ils pourrait venir saisir la TV que je n'ai pas?!?)

par avance merci pour vos réponses...

prune · Accepted Answer

Bonjour, 
Voir ici les conditions d'exonération de taxe d'habitation quand on est au RSA.
Seuls les gens qui n'ont que le rsa pour vivre ne payent rien cf la caf.

flocroisic · Answer

il suffit de faire un petit courrier ou mail en précisant que vous n'avez pas de tv et un justificatif  comme quoi vous avez le rsa avant la mise en recouvrement

tof51430 · Answer

et oui, grande nouveauté cette année : les bénéficiaires du RSA vont payer de la TH  !!  on a pas fini d'entendre râler, voire même de nous faire agresser dans les centres des finances publiques...

luce · Answer

merci pour vos réponses!
et c'est quoi cette histoire de plafond??
tof, vous inquietez pas, je ne suis pas du genre a agresser les gens...

Utilisateur anonyme · Answer

je sens que ca va râler en effet cette année

cindy · Answer

vous etes exonérée d'impôts locaux car vous etes beneficiare du RSA. Pour cela il faut vous rendre dans votre centre d'impôt et de dire que vous touchez le RSA. Voila.

tof51430 · Answer

non ..si le RSA est un complément de revenu du fait qu'il travaille, la taxe est due...je vous le dit, c'est la grande nouveauté cette année !

Utilisateur anonyme · Answer

le fait d'etre au RMI au 1er janvier 2009 peut (je n'ai pas dit "doit") vous amener à etre exoneré des impots locaux. sauf qu'il y a d'autres conditions à respecter

LE DÉGRÈVEMENT TOTAL (art. 1414-III du CGI ; BOI 6 D-1-93 et 6 D-2-00 ; DB 6 4233 nos 26 et s.)

Seuls les contribuables des départements d'outre-mer bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion , au 1er janvier 2009 ou qui le deviendraient avant la date limite de paiement de la taxe d'habitation, sont dégrevés d'office en 2009 de la totalité de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale, s'ils respectent les conditions de cohabitation prévues à l'article 1390 du CGI.

en gros si vous avez une attestation qui dit que vous perceviez le RMI au 1er janvier 2009, vous pouvez faire une demande ou bien téléphoner au centre des impots afin de faire examiner votre dossier.
sinon ce n'est pas la peine. le RSA n'entre pas dans le champs d'exoneration de la TH/RTV
il est bien indiqué RMI et pas RSA. le législateur a bien souligné la différence

mumu · Answer

bonjour moi aussi je touche le RSA depuis sa mise en place j ai reçus ma taxe d habitaion et bien sur la redevance télé comme tout le monde j ai donc envoyé un mail aux impôts car j avais vue une "pub" a la télé qui disais que les bénéficiaires du RSA aller être exonéré de la taxe d habitation et voila la réponse que j ai eu: 
Réponse : 

Il n'est pas prévue d'exonération de taxe d'habitation pour les bénéficiaires  
du RSA. 

Espérant avoir répondu à votre attente,  


Direction Générale des Finances Publiques 

Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent d'IMPOTS SERVICE, du lundi au vendredi de 8H à 22H et le samedi de 9H à 19H , au 0 810 467 687 ( 0810 IMPOTS). L'appel vous sera facturé au coût d'un appel local si vous appelez depuis un poste fixe.

pounky · Answer

bonjour 
hier j'ai recu la taxe d'habitation et le redevance je dois payer 482 euro
le probleme c qu'aucun de nous ne touche d'assedic ni ne travail en plus on a une petite de 4 ans
on percoit le rsa 
j'ai telephoner au centre des impot il m'ont dit que meme si je touche le rsa je doit payer quand meme car c de 2008 et en 2008 on travailler et on toucher pas de rsa
donc je sais pas trop comment je vais faire pour payer en ayant que 600 euro de rsa et et payant les facture +le loyer et sans compter qu'il faut manger
mais bon comme les impots on dit faut payer et c tout
voila bon courage  a tous

houlala · Answer

Je suis au RMI depuis 2 ans, je ne payais donc pas la taxe d'habitation. Aujourd'hui je viens de recevoir un avis d'imposition de la taxe d'habitation d'un montant de ... 849 euros ! Je me suis déclaré auto-entrepreneur en juin (je mets des bannières publicitaires sur des sites Internet, argent que je voulais donc déclarer) mais qui ne m'ont rapporté que 10 euros depuis 6 mois. C'est ça la Solidarité ? Il valait mieux ne rien déclarer du tout alors !? Bien évidemment je suis dans l'incapacité financière de payer cette taxe d'habitation ...

Jonatt · Answer

J'ai demandé une vérification de mon avis d'imposition et voilà la réponse :

"Votre taxe d'habitation est correctement établie d'après les revenus 2008
déclarés, l'exonération en faveur du RMI est supprimée depuis
l'instauration du RSA en 2009" <--- C'EST TRES CLAIR !!! Par contre vu mes revenus et ma situation, seulement 16 euros à payer sur l'avis d'imposition (et là j'comprends pas les 24 euros ci-dessous)
"La redevance audiovisuelle est égale à 0 €, car les bénéficiaires du RMI en
2008 bénéficie encore de l'exonération de la redevance en 2009.

Il vous reste donc 24 € de taxe d'habitation à payer pour 2009." <--- par contre je ne sais plus depuis quand je touche le RMI (puis le RSA), c'était à partir de 2008 mais je ne sais plus quel mois.

Le seul boulot que j'ai fait c'était du 1er octobre 2008 au 31 juillet 2009 à raison de 5 heures par semaine. Appartement depuis le 1er janvier 2009, avant j'étais chez mes parents.

Je pensais vraiment payer plus, et surtout payer la redevance télé !!! C'est bien de ne pas avoir à la payer mais je ne trouve pas ça juste...

lutttinette · Answer

http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html

lutttinette · Answer

erf renseigne toi quand meme tu fait ta propre declaration ou tu et ratacher a tes parents

lutttinette · Answer

de tout façon tout les anciennement rmi et api sont tous passer en rsa depuis juin 2009

alain marseille · Answer

Bonjour tous le monde. Comme tous, j ai eu l heureuse surprise d'avoir ce matin dans ma boite au lettre, la taxe d habitation...(115 €). C'est vraiment une honte. Avec le RSA, l'état nous a bien, excusez moi du terme, entubé. Comment pouvons nous payer une taxe d'habitation alors que notre situation n'as pas évolué (400 € par mois pour vivre, comme le RMI). Vous enlevez, comme le disais Pounky, le loyer, les factures et la bouffe, il reste plus rien. Ou veulent ils qu'on trouve l argent??? On le fabrique pas... 
Pour ma part, je touchais le RMI depuis le mois de mars 2009, donc avant l'instauration du RSA. J'espere qu'ils m'exonèreront de cette taxe... (Mais j'y crois pas trop). L'état doit remonter son déficit dû à la crise et évidement, c'est qui qui trinque??? Nous, qui vivons déjà dans la misère, et qui vont se mettre encore plus dans le rouge avec nos banques et les embrouilles que ca entraine...

chafik · Answer

moi aussi je suis au rsa, et j'ai reçu aujourd'hui taxe d'habitation et audivisuelle 445 euros

c'est la première fois que j'ai a payé la taxe d'habitation.

en effet je suis intérimaire depuis 2005 mais inscris au chômage et normalement les chômeur ne payent pas la taxe et la je passe rsa en aout 2009 puis je dois payer cette taxe 

il faut qu'on bouge, moi de toute façon je vais allé voir le centre des impôts demain faire des démarche d'exonération.

et s'il ne veulent pas m'exonéré je payerai pas car de toute façon je n'ai pas les moyens 500 euros de rsa avec une femme et un gosse meme avec un echelonnement impossible de payé

Jeannot · Answer

Je touche le RMI depuis le 23 janvier 2009.
Aujourd'hui, j'ai reçu une taxe d'habitation de 416 euros (bizarrement, je ne dois pas payer de redevance, allez savoir pourquoi...).

Si je vais au centre des impôts, vont-ils me dire que je dois payer cette somme, ou vont-ils être compréhensifs ? Parce que franchement, 416 euros d'impôts quand on est au RSA, ce n'est pas facile à trouver...

De toute façon, ce n'est pas très clair... Quand on se ballade sur Internet, on lit souvent que lorsque l'on touche le RSA, on ne paie pas de taxe d'habitation. J'aimerais donc savoir si la date du 1er janvier compte tant que cela dans la détermination de l'impôt.

Merci d'avance pour vos réponses.

alain marseille · Answer

Je suis passé aux impots, voila ce qu'ils m'ont dis :
Si vous étiez titulaire du RMI, avant le 1er janvier 2009 (donc en 2008), vous serez exoneré de la taxe d'habitation autrement, vous devez la payer. 
Par contre, l'année prochaine tous le monde devra la payer sans exception.
Le plus drole, c'est que j'ai demandé si le gouvernement avais passé une directive expliquant justement, ce changement au niveau des taxes, ils m'ont répondu que NON... et que si cela aurait été fais avant l'instauration du RSA, ben il y aurait eu énormement de problèmes pour sa mise en place... (Tu m'étonne^^).
Donc, je pense qu'il va falloir s'attendre encore à de mauvaises surprises avec ce RSA...

neo77 · Answer

bonsoir à tous, moi aussi je viens de recevoir la taxe d'habitation alors que je suis au rmi qui est devenu le rsa;
On c'est bien fait B.... par cette transformation, déjà que la vie est dure avec 400 euros par mois pour vivre...
En fait je pense que toutes les personnes concernées par cette injustice fiscale devraient NE PAS PAYER, et compte tenu que nous sommes quelques millions, cette décision collectives ferait un tel barouf que cela déciderait nos dirigeants d'annuler cette injustice, mais c'est malheureusement une utopie de croire que cela va ce faire. En ce qui me concerne, je ne paierai pas et comme le rmi, pardon le rsa n'est pas saisissable, ils pourront courir avant que je paye.

DJAM44 · Answer

Merci pour ton soutient CC ! Bienvenue en résistance....

Pauvre de moi · Answer

Aidez moi. J'étais au RMI en début d'année et depuis juin je suis au rsa avec ma famille (ma conjointe et mes 3 enfants en bas age). Il n'y a que moi qui travaille et je n'ai qu'un mi-temps (je touche 610 euros par mois).
Je suis si pauvre que l'on m'a prété gracieusement un apart, mais je suis le seul occupant car je connais le proprio et il me le prête. Vu que je suis déclaré habitant là bas je viens de recevoir la taxe d'habitation et la je frise la crise cardiaque, on me demande 1474 euros. En ce moment j'ai le palpitant qui s'exite et je cherche un moyen de le faire baisser. C'est normal un prix si exhorbitant?
Dites moi si je peux avoir un recour ou sinon les huissiers vont venir prendre le peu de meuble que je possède.
S'il vous plaît dites moi qu'a un problème parce que là, pour moi, c'est même plus de l'inquiètude.

S.B64 · Answer

Bonjour à toutes celles et tous qui bénéficient du RSA!
Sachez que c'est le Préfet de votre département qui décide s'il va vous exonérer ou pas! c'est suivant son humeur! s'il n'a pas eu sa ptite gâterie du matin vous pouvez toujours demander!
Après 3 licenciements économiques consécutifs en 11 ans j'ai eu droit au RSA sans obtenir la CMU!
J'ai donc demandé un dégrèvement total ou partiel, j'ai été dégrevée de 2€!!! J'ai bien reçu le message! non content de sa petite blague mon compte courant a été saisi! imaginez la suite! frais de rejet, découvert, 400€ de RSA pas assez pour redémarrer le mois suivant en positif! plus de carte bleue, plus de chéquier loyers en retard!
En tant que mère célibataire sans pension alimentaire que faire??? le trottoir! je suis trop vieille... on l'a voté! on l'a eu! et je me dis HEUREUSEMENT que je n'ai qu'un seul enfant! je plains ceux qui en ont 3 ou 4 comment font-ils?
Mais bon il faut relativiser car franchement il y a pire comme situation! on a un toit, de l'eau de la nourriture une voiture pour la plupart d'entre nous, l'accès aux soins, aux écoles, on se paye même le luxe de posséder un animal de compagnie, donc non moi je ne RÂLERAI pas! je ferai probablement un peu le gueule à Noël, mais ce n'est pas grave cela ne dure qu'un jour. Donc restons POSITIFS

skinlab · Answer

Bonjour a tous

Vous etes au rsa et la taxe d'habitation pique, nous sommes deux, moi commerçant mais je me fais guère plus que le smic, ma compagne a mi temps et nous la surprise c'est 750 euros de th, pourtant on habite un trou, une ville de 24.000 habitants et on est dans un f3..........mais on a le ministre de l'education comme maire.

Quelques soit les villes ou villages c'est partout pareil la pillule passe mal.

Savez vous tous les avantages qu'on nos dirigeants, les salaires énormes de préfet, maire, politiciens etc etc (utilisez le net pour découvrire tout ça)

Quelques soit les gouvernements, on nous entubent.

Qui va réduire son budget pour Noel, nous, qui a encore la chance de travailler mais le salaire ne sert qu'a payer des taxes encore nous...............on rale tous sur le net ou au comptoir d'un commerce, mais rien nada il se passe rien.

Qu'avons nous a avoir peur comme ça, perdre nos maisons (ben ouvrez les yeux c'est déjà en cours) et après une fois que l'on sera tous sans rien, là on bougeras?????

Dans ma région il y a des petits groupes qui prennent des risques et ça on vous en parle pas dans les journaux
petit exemple non relatés dans les journaux : le vol d'un camion citerne de total, essence redistribué voila mais aucune trace dans les médias et à mes yeux ce n'est pas du vol mais de la résistance car nous avons tous bessoin de nos véhicules pour aller bosser et nous on a pas des avantages honteux comme la gratuité des transports en première classe (n'est ce pas les députés.........vérifié tapez "avantages en nature des politiques")

FRANCE LEVE TOI autrement ben joyeux noel a tous avec le peu qu'il nous restera on pourras se payer un bout de pain pour le reveillon...................par contre je ne vous décris pas le reveillon de nos chers députés, politiciens etc etc surtout quand on se fais 7000 euros par mois et beaucoup plus pour d'autres (vérifiez c'est sur le net)

Robespierre renaît de ses cendres... · Answer

Français! Jusqu'à quand vous allez supporter béatement l'oppression, vous faire sucer votre sang par cette ignoble bande de traitres à la Nation ???
A quand la grande marche sur l'Elysée et Matignon pour les faire tomber, ces fascistes, racistes, ces immondes profiteurs esclavagistes qui prônent le darwinisme social... où le pauvre n'est bon qu'à crever ???
Ne voyez-vous pas ce qu'ils on fait de la France ???
Ce qu'ils ont fait de vous ???
Et vous vous laissez evouter par le spectacle qu'on vous balance sans arrêt par les médias ?
Vous avez fait 1798 pour quoi ?

Voilà votre Marseillaise... et surtout, ne changez rien au texte, qu'il reste bien sanglant...
Et si vous résignez... vous n'êtes pas français, nom de Dieu !!!

--------------------------------
Allons enfants de la Patrie
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L'étendard sanglant est levé
Entendez-vous dans nos campagnes
Mugir ces féroces soldats?
Ils viennent jusque dans vos bras.
Égorger vos fils, vos compagnes!

Aux armes citoyens !!!!
Formez vos bataillons !!!!
Marchons, marchons !!!!
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons !!!!
----------------------------

lutttinette · Answer

et bé c'est du delire complet donc sur les site concernant le rsa c'est que de la pure mensongerie:/ mais ou va t-on c'est du delire complet on est comme des moutons je suis outré je sais meme pas si je vais arriver a payer la mienne pour l'anner prochaine tout en sachant que je suis au rsa.....

lutttinette · Answer

http://www.e24.fr/economie/france/article149361.ece/RSA-et-taxe-d-habitation-Hirsch-s-explique.html

Metal_duc · Answer

Bonjour,
Je suis moi aussi dans la meme situation que tout le monde, RMI, puis RSA depuis juin et bam taxe d'habitation de 123euros , ca pique, mais bon heureusement la prime de noel est la (sic) !
J'ai tenté d'ecrire aux impots : rejet , a la presse ecrite, tele et radio : ils ne repondent meme pas et c'est la meme chose pour les partis politiques qui se disent de gauche  !!!!
bref un bon scandale, d'autant plus que c'est toujours lisible sur le site du gouvernement consacré au RSA : la reforme garantie qu'on ne paye pas de taxe d'habitation.
aucune issue ne semble possible ....

Alimajd · Answer

J'ai envoyé un courrier ...j'attends la réponse...Que faire ? Résister ! voilà !

daniel3333 · Answer

bonjour jai  le rsa comme resources   on me demande de regler  la taxe habitation  avec majoration 10/100  j

vinie62 · Answer

Bonjour,

Travaillant dans un organisme payant le RSA, je précise qu'il existe 2 types de RSA:
-RsA Socle qui donne les mêmes droits et exonérations (dont la taxe d'habitation) que les anciens titulaires du RMI
-RsA Activité qui est attribué en complément d'une activité (pour ceux qu'on appelle malheureusement les travailleurs pauvres , intérim, temps partiel, SMIc, selon la composition familiale. 
Ces derniers ne bénéficient nullement des avantages du RSA Socle (pas de CMU automatique, pas d'exonération de taxe, RSA qui va venir en soustraction de la prime pour l'emploi...)
Donner pour mieux reprendre derrière...

PAPI · Answer

BONJOUR JE SUIS BENEFICIERE DE RSA   EX    RMI    ET JE VIEN DE PAYER MA TAXE D HABITATION ; MA QUESTION EST  COMENT FAIRE   POUR ETRE REMBOURSE  SI JE PEU ETRE REMBOURCE MERCI

lab58 · Answer

pour ta taxe télévisuel ta pas besoin d'avoir une télé pour la payer car il estime que maintenant tu es taxé aussi si tu as un PC car on peut regarder la télé sur un PC

ELBa$tARDO · Answer

Bonjour a tous je tenais juste à apporter ma pierre à l'édifice..

   Moi j'ai réussi à ne pas payer la  TH 2009.. Faut pas lâcher l'affaire car ils n'ont pas le droit de vous gratter comme cela sauf si vous le voulez bien...
  Il ont essayé de me taxer de 694Euro car j'avais tafé 6mois à 1000euro et passé les autres 6mois en mode RSA. 

  J'n'ai pas répondu à leur courriers puis j'ai demandé une grâce qui à été rejeté.. Alors j'ai continué à ne plus répondre à leur relances jusqu'à ce que comme par magie (changement de musique) ils m'accordent la grâce totale de ma TH à condition que je la paie avant telle date...
  
  Mais vous vous doutez bien que j'ai pas pu payé donc pas de grâce et donc re-attente(2mois env) et là, lettre de l'huissier qui avait été chargé de me faire cracher oseille... [oOm2r comme au cinéma les gars..;)]

  J'ai alors été au centre des impôts de ma ville (il y à 1 Mois) avec la lettre qu'ils m'avaient envoyé pour me proposer leur marché sauf que pas de sous à avancer pour me les faire rembourser. Mais cela a marché quand-même et ils m'ont annulé l'impôt..au bout d'une pige!!?!.
Le comble dans tout ça.. c'est que je viens de recevoir ma TH 2010  et que je suis toujours au RSA !!!!

katal1nka · Answer

La télé,si vous en avez pas, certainement un de vos" amis" qui a acheté en utilisant votre nom, votre adresse,car le magasin est obligé de le marquer. Vous devez aller dans votre centre de l'impôt et s'entretenir avec un conseiller, vous pouvez obtenir une dérogation, c'est à dire payer un minimum de 30 -40 euros

guss · Answer

Je suis en invalidité a + de 80% et cette année je paye ausi la taxe télé et habitation.
Pourtant je suis seul avec 3 enfants a charges et une pension misérable....chercher l'erreur.

Ohio · Answer

Bonjour,

Je perçois aussi le RSA puisque je ne travaille pas et que j'ai un enfant à charge.
Et je viens aussi de recevoir la redevance TV à payer (121 euros je crois).

Je reçois une pension de 90 euros par mois par le père de mon enfant, mais depuis que je la perçois, la CAF me verse 90 euros de moins qu'avant.

L'an dernier, je percevais l'API (Allocation Parents Isolés) et de ce fait, j'étais tenue de payer la redevance TV. 
Mais l'API a été remplacé par le RSA. 
Et j'avais lu sur le site du gouvernement et vu une pub du gouvernement il y a quelques mois qui affirmait que les bénéficiaires du RSA ne payeraient pas cette redevance...

Donc, je ne comprends pas.
121 euros à payer pour quelqu'un qui ne perçoit que le RSA, c'est une sacrée somme, et particulièrement quand on ne s'y attend pas.

Est-ce une erreur de leur part?

guido · Answer

Faites une réclamation pour la TV (pouvez-vous prouver que vous n'en avez pas depuis plus d'un an?), mais surtout demandez à bénéficier de la loi L.247 du LPF en invoquant votre situation financière précaire. Téléphonez pour prendre rendez-vous au Centre des Impôts (l'Inspecteur et non le Percepteur), voir pour cela sur votre avis d'imposition. 
Courage!

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Taxe d'habitation alors que je suis au RSA...

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