Taxe habitation
mamoceane
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10 oct. 2009 à 18:05
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 oct. 2009 à 18:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 oct. 2009 à 18:09
10 oct. 2009 à 18:09
je vien de recevoir ma taxe d habitation celle de l'appartement occupé au 1er janvier 2009 ? c'est normal. vous payez pour toute l'année 2009 par rapport à la situation au 01er janvier
l'an passé vous avez payé en octobre/novembre 2008 une taxe d'habitation par rapport à la situation au 1er 2008 et ce pour toute l'année.
ce n'est pas anormal.
la taxe est due pour l'année entiere
pas de prorata temporis
l'an passé vous avez payé en octobre/novembre 2008 une taxe d'habitation par rapport à la situation au 1er 2008 et ce pour toute l'année.
ce n'est pas anormal.
la taxe est due pour l'année entiere
pas de prorata temporis
Dansemacabre
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10 oct. 2009 à 18:15
10 oct. 2009 à 18:15
Vous ne devez la taxe d'habitation que pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année considérée.
Ayant déménagé en octobre 2008, vous avez payé la taxe d'habitation 2008 pour l'ancien appartement, et vous payez 2009 pour le nouveau puisque vous y habitiez au 1er janvier 2009.
Ayant déménagé en octobre 2008, vous avez payé la taxe d'habitation 2008 pour l'ancien appartement, et vous payez 2009 pour le nouveau puisque vous y habitiez au 1er janvier 2009.
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