URGENT Qui peut notifier SRU ? ... Signaler colegramme - Dernière réponse le 7 sept. 2009 1 réponse Bonjour, J'ai signé 1 compromis SSP mercredi 2/09, est-ce-que le vendeur non professionnel peut il me notifier la SRU ou faut il obligatoirement que ce soit le notaire ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Alainm Si c'est bien fait le vendeur. Mais attention aux clauses obligatoires ! Allez voir le notaire, ça vaut mieux Discussions similaires LOI SRU philippe Entretien de licenciement et délai pour le notifier Lorenzo21 NPAI et delai SRU???!!!!! david07140 Qui doit notifier la Safer? Zaisis Porte d'entrée location Kishiden Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Alainm Si c'est bien fait le vendeur. Mais attention aux clauses obligatoires ! Allez voir le notaire, ça vaut mieux