Delais de prés avis ... Signaler SAB - Dernière réponse le 27 août 2009 1 réponse Bonjour,j'aurai aimer savoir si je doit respecter le delais de 3 MOI DE PR2S AVISDU DEPART DE MON LOGEMENT CAR CECI N'es pas prciser sur mon contrat location merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Tilini S'il s'agit d'un bail régi par la loi du 9 juillet 1989, oui. il y a des exceptions genre perte de travail etc. Discussions similaires Quels sont les délais pour un virement CARPA ? Bb Délai de traitement Ciclade Steph297556 chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Retour et remboursement SHEIN Alicia DELAI DE RETRACTATION POUR ACHAT EN MAGASIN franc84 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Tilini S'il s'agit d'un bail régi par la loi du 9 juillet 1989, oui. il y a des exceptions genre perte de travail etc.