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Delais de prés avis

SAB -  
Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,j'aurai aimer savoir si je doit respecter le delais de 3 MOI DE PR2S AVISDU DEPART DE MON LOGEMENT CAR CECI N'es pas prciser sur mon contrat location merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
S'il s'agit d'un bail régi par la loi du 9 juillet 1989, oui. il y a des exceptions genre perte de travail etc.
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