Indemnités de retard dues par une société

Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment calculer le montant de l'indemnité de retard due par une société, sachant qu il n y a pas de précision dans le devis.
En effet, je fais construire et la societe a plus de 3 mois de retard sur le chantier.
Merci pour vos reponses

5 réponses

  1. Contributeur
    Bonsoir ,

    je pense que vous devriez trouver le montant des penalités dans le contrat de construction que vous avez signé.

    Attention cependant, les penalités ne pourront etre prise qu'apres la date prevue de livraison, construction terminée.
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    1. non je n'ai qu'un devis.
      et j'ai déjà payé 90%, dois je payer la totalité et demander des indemnités aprés???
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  2. Contributeur
    Vous n'avez quand même pas fait construire sans avoir signé un contrat de construction de maison ? (c'est ce type de construction que je suppose)
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    1. Non ce n est qu un garage
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  3. Contributeur
    Bonjour ,

    Le devis comporte t-il une date de fin des travaux ?
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    1. oui il est noté 18 jours de chantier, donc ca aurait du etre fini mi juin !!!
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      1. Contributeur
        Je pense que vous devriez demander a un artisan qui pourra, peut-etre, vous renseigner.
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