Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnités de retard dues par une société

tik59 -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment calculer le montant de l'indemnité de retard due par une société, sachant qu il n y a pas de précision dans le devis.
En effet, je fais construire et la societe a plus de 3 mois de retard sur le chantier.
Merci pour vos reponses
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 570
 
Bonsoir ,

je pense que vous devriez trouver le montant des penalités dans le contrat de construction que vous avez signé.

Attention cependant, les penalités ne pourront etre prise qu'apres la date prevue de livraison, construction terminée.
0
tik59
 
non je n'ai qu'un devis.
et j'ai déjà payé 90%, dois je payer la totalité et demander des indemnités aprés???
0
Réponse 2 / 5
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 570
 
Vous n'avez quand même pas fait construire sans avoir signé un contrat de construction de maison ? (c'est ce type de construction que je suppose)
0
tik59
 
Non ce n est qu un garage
0
Réponse 3 / 5
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 570
 
Bonjour ,

Le devis comporte t-il une date de fin des travaux ?
0
Réponse 4 / 5
tik59
 
oui il est noté 18 jours de chantier, donc ca aurait du etre fini mi juin !!!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 570
 
Je pense que vous devriez demander a un artisan qui pourra, peut-etre, vous renseigner.
0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Virement inconnu sur mon compte
isa -
Gérard. -

23 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses