Indemnités de retard dues par une société
tik59
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment calculer le montant de l'indemnité de retard due par une société, sachant qu il n y a pas de précision dans le devis.
En effet, je fais construire et la societe a plus de 3 mois de retard sur le chantier.
Merci pour vos reponses
Je souhaiterai savoir comment calculer le montant de l'indemnité de retard due par une société, sachant qu il n y a pas de précision dans le devis.
En effet, je fais construire et la societe a plus de 3 mois de retard sur le chantier.
Merci pour vos reponses
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5 réponses
Bonsoir ,
je pense que vous devriez trouver le montant des penalités dans le contrat de construction que vous avez signé.
Attention cependant, les penalités ne pourront etre prise qu'apres la date prevue de livraison, construction terminée.
je pense que vous devriez trouver le montant des penalités dans le contrat de construction que vous avez signé.
Attention cependant, les penalités ne pourront etre prise qu'apres la date prevue de livraison, construction terminée.
Vous n'avez quand même pas fait construire sans avoir signé un contrat de construction de maison ? (c'est ce type de construction que je suppose)
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et j'ai déjà payé 90%, dois je payer la totalité et demander des indemnités aprés???