Indemnités de retard dues par une société
tik59
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment calculer le montant de l'indemnité de retard due par une société, sachant qu il n y a pas de précision dans le devis.
En effet, je fais construire et la societe a plus de 3 mois de retard sur le chantier.
Merci pour vos reponses
Je souhaiterai savoir comment calculer le montant de l'indemnité de retard due par une société, sachant qu il n y a pas de précision dans le devis.
En effet, je fais construire et la societe a plus de 3 mois de retard sur le chantier.
Merci pour vos reponses
5 réponses
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Bonsoir ,
je pense que vous devriez trouver le montant des penalités dans le contrat de construction que vous avez signé.
Attention cependant, les penalités ne pourront etre prise qu'apres la date prevue de livraison, construction terminée. -
Vous n'avez quand même pas fait construire sans avoir signé un contrat de construction de maison ? (c'est ce type de construction que je suppose)
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Bonjour ,
Le devis comporte t-il une date de fin des travaux ? -
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Je pense que vous devriez demander a un artisan qui pourra, peut-etre, vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...