Declaration préalable de travaux

SABINE592 -  
Bonjour,

nous avons fait une demande préalable de travaux pour nos clotures a la mairie
récépissé de dépot daté du 25/06/09 depuis aucune nouvelle
hors pendant nos vacances nous avons reçu un recommande poste le 03/08/09 mais la lettre date du 31/07/09 nous demandant des pieces manquantes au dossier !!!
hors nous avons prévu les travaux fin aout
le délai de recours est-il valable ou non ???
merci pour votre aide

4 réponses

  1. kiki
    intéressant
    je ne savais meme pas qu'il fallait le signaler quant on fait une cloture
    meme aprés une construction?
    0
    1. SABINE592
      nous non plus et notre lotisseur non plus
      peu de personnes le savent mais ici les personnes de la mairie faisant beaucoup de zele !!!! nous avons préféré faire les choses dans les regles
      0
      2. kiki
        oui effectivement après recherche il faut bien le signaler auprès de la mairie
        eh bien merci
        je vais ffaire construire et grace a vous j'aurai appris quelque chose de +
        0

        Discussions similaires

        Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
        Fada26

        8 réponses
        Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
        rebecca76

        1 réponse
        Déclaration de succession 2705
        aragon60

        4 réponses
        Complexité d'une déclaration préalable d'une cloture/portail/portillon
        MoonLightFlower

        4 réponses
        Déclaration d'achèvement de travaux non faite
        kikdu13

        8 réponses