Declaration préalable de travaux
SABINE592
-
kiki -
kiki -
Bonjour,
nous avons fait une demande préalable de travaux pour nos clotures a la mairie
récépissé de dépot daté du 25/06/09 depuis aucune nouvelle
hors pendant nos vacances nous avons reçu un recommande poste le 03/08/09 mais la lettre date du 31/07/09 nous demandant des pieces manquantes au dossier !!!
hors nous avons prévu les travaux fin aout
le délai de recours est-il valable ou non ???
merci pour votre aide
nous avons fait une demande préalable de travaux pour nos clotures a la mairie
récépissé de dépot daté du 25/06/09 depuis aucune nouvelle
hors pendant nos vacances nous avons reçu un recommande poste le 03/08/09 mais la lettre date du 31/07/09 nous demandant des pieces manquantes au dossier !!!
hors nous avons prévu les travaux fin aout
le délai de recours est-il valable ou non ???
merci pour votre aide
A voir également:
- Declaration préalable de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
4 réponses
intéressant
je ne savais meme pas qu'il fallait le signaler quant on fait une cloture
meme aprés une construction?
je ne savais meme pas qu'il fallait le signaler quant on fait une cloture
meme aprés une construction?
La législation juridique et financière évolue en permanence...