declaration préalable de travaux

Question

Bonjour,

nous avons fait une demande préalable de travaux pour nos clotures a la mairie 
récépissé de dépot daté du 25/06/09 depuis aucune nouvelle 
hors pendant nos vacances nous avons reçu un recommande poste le 03/08/09 mais la lettre date du 31/07/09 nous demandant des pieces manquantes au dossier !!!
hors nous avons prévu les travaux fin aout
le délai de recours est-il valable ou non ???
merci pour votre aide

kiki · Answer

intéressant
je ne savais meme pas qu'il fallait le signaler quant on fait une cloture
meme aprés une construction?

SABINE592 · Answer

nous non plus et  notre lotisseur non plus 
peu de personnes le savent mais ici les personnes de la mairie faisant beaucoup  de zele !!!! nous avons préféré faire les choses dans les regles

kiki · Answer

c'est ds un lotissement?

kiki · Answer

oui effectivement après recherche il faut bien le signaler auprès de la mairie
eh bien merci
je vais ffaire construire et grace a vous j'aurai appris quelque chose de +

Declaration préalable de travaux

4 réponses

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