Recuperation de points
Bonjour,
j'ai effectué un stage de recuperation de point en 2008, et vu que la loi a été modifié en 2009 a ce sujet concernant le delai a attendre pour en effectuer un autre, est ce que je peux le faire en 2009 ou dois attendre 2010 ?
merci
j'ai effectué un stage de recuperation de point en 2008, et vu que la loi a été modifié en 2009 a ce sujet concernant le delai a attendre pour en effectuer un autre, est ce que je peux le faire en 2009 ou dois attendre 2010 ?
merci
1 réponse
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Bonjour
Pouvez vous mentionner la Loi de 2009?
Je n'ai trouvé que celle de 2007, qui prévoit un délais de 2 ans.
Donc nouveau stage possible en 2010.
Sauf si une loi intervenue récemment prévoit un délais plus court:
de ce fait elle serait in mitius (favorable) et serait rétroactive.
Vous pourriez en bénéficier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...