Recuperation de points
jerem
-
13 août 2009 à 09:30
JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 13 août 2009 à 09:48
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JuristeEnHerbe
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13 août 2009 à 09:48
13 août 2009 à 09:48
Bonjour
Pouvez vous mentionner la Loi de 2009?
Je n'ai trouvé que celle de 2007, qui prévoit un délais de 2 ans.
Donc nouveau stage possible en 2010.
Sauf si une loi intervenue récemment prévoit un délais plus court:
de ce fait elle serait in mitius (favorable) et serait rétroactive.
Vous pourriez en bénéficier.
Cordialement.
Pouvez vous mentionner la Loi de 2009?
Je n'ai trouvé que celle de 2007, qui prévoit un délais de 2 ans.
Donc nouveau stage possible en 2010.
Sauf si une loi intervenue récemment prévoit un délais plus court:
de ce fait elle serait in mitius (favorable) et serait rétroactive.
Vous pourriez en bénéficier.
Cordialement.
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