Recuperation de points
jerem
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JuristeEnHerbe Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai effectué un stage de recuperation de point en 2008, et vu que la loi a été modifié en 2009 a ce sujet concernant le delai a attendre pour en effectuer un autre, est ce que je peux le faire en 2009 ou dois attendre 2010 ?
merci
j'ai effectué un stage de recuperation de point en 2008, et vu que la loi a été modifié en 2009 a ce sujet concernant le delai a attendre pour en effectuer un autre, est ce que je peux le faire en 2009 ou dois attendre 2010 ?
merci
A voir également:
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- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Perte de tous les points permis - Guide
- Recuperation solde de tout compte par un tiers - Forum licenciement
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour
Pouvez vous mentionner la Loi de 2009?
Je n'ai trouvé que celle de 2007, qui prévoit un délais de 2 ans.
Donc nouveau stage possible en 2010.
Sauf si une loi intervenue récemment prévoit un délais plus court:
de ce fait elle serait in mitius (favorable) et serait rétroactive.
Vous pourriez en bénéficier.
Cordialement.
Pouvez vous mentionner la Loi de 2009?
Je n'ai trouvé que celle de 2007, qui prévoit un délais de 2 ans.
Donc nouveau stage possible en 2010.
Sauf si une loi intervenue récemment prévoit un délais plus court:
de ce fait elle serait in mitius (favorable) et serait rétroactive.
Vous pourriez en bénéficier.
Cordialement.
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