Question sur une moquette
Bonjour,
je suis dans mon studio depuis 15ans je vais demenager mon proprietaire veut garder la caution il dit qu'il doit tout refaire il n'a jamais rien fait en 15ans et la moquette et a changer a t'il le droit de garder la caution je vous remercie
je suis dans mon studio depuis 15ans je vais demenager mon proprietaire veut garder la caution il dit qu'il doit tout refaire il n'a jamais rien fait en 15ans et la moquette et a changer a t'il le droit de garder la caution je vous remercie
4 réponses
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ModérateurOn ne peut imputer au locataire ce qui périt par vétusté.....c'est ce que dit le code civil.
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maintenant cela peut etre d un certain age mais propre !!
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ModérateurUne moquette....après quinze ans....propre ou non elle est atteinte par la limite d'âge ! :o)
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dans tout refaire vous parlez de quoi exactement ?