Droit de passage

joel -  
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain qui a une sortie sur une parcelle de section appartenant au village comme cela se faisaint il y a quelques années.

Comment faire valider officiellement un droit de passage ?

1 réponse

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230

20 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge

50 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
hanami

6 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit

7 réponses