SIGNATURE VENTE DE BIEN
Résolu
Bonjour,
Je désirerais savoir, lorsque l'on passe chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente d'un bien immobilier, et qu'une répartition est prévue,
Quel ordre doit-on respecter: les partis signent et après, nous passons à la répartion ?ce qui me paraît logique,
mais je peu me tromper
Merci de répondre rapidement car la date fatidique est proche
Je désirerais savoir, lorsque l'on passe chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente d'un bien immobilier, et qu'une répartition est prévue,
Quel ordre doit-on respecter: les partis signent et après, nous passons à la répartion ?ce qui me paraît logique,
mais je peu me tromper
Merci de répondre rapidement car la date fatidique est proche
3 réponses
-
Qu'appelez-vous répartition? répartition du prix?
-
-
@danjos74c'est une même affaire
les 4 sont convoqués en même temps
le notaire ne va pas perdre son temps à refaire 4 fois le même spitch
ce n'est que mon avis -
mais par exemple si nous sommes 3 frères et une soeur, les 3 sommes pas d'accord sur la répartition, par cause, d'abuts de notre soeur.
Faut-il impérativement signer l'acte définitif, et après seulement losrque l'acheteur est parti, parler de la fameuse répartition?
Afin de pouvoir bloquer cette cette chez le notaire -
@jacques340il est évident que nous ne demandons pas au notaire de faire 4 sptchs, mais il est important de savoir si la signature de l'acte définitif est lié à la répartition.
Mon avis est que ce sont 2 choses différentes, et que les problèmes de répartions seront débattus après la dite signature, sans la pésence de l'acheteur -
@danjos74s'il y a discorde dites tout de suite au notaire que vous ne signez pas et donnez lui la raison
après signature c'est trop tard
-
-
S'il n'y a pas de difficultés - partage du prix en quatre - le prix peut être remis lors la vente s'il n'y a pas d'hypothèque sur le bien ou des dettes quelconques; si un des héritiers avance des frais ou démarches dont il demande le remboursement, vaut mieux prendre accord là dessus avant la vente.
-
Pour finir, faire pression sur la soeur en avançant que la vente ne sera signée que s'il y a accord préalable de répartion du prix de vente: alors, la signature est plus seraine et chacun peut repartir avec sa juste part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...