Protection delegue du personnel ... Signaler diji - Dernière réponse le 3 juil. 2009 1 réponse Bonjour, je souhaite savoir si en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, le délégué du personnel bénéficie encore d'une protection après validation de cette rupture ? merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cabaretdusoir bonjour, Consulter le site travail.gouv.fr, "rupture conventionnelle" Cordialement Discussions similaires Delegue du personnel incompétent major2003 révoquer un délégué du personnel non syndiqué BL Délégué du personnel trop gentil avec la direction silentdie Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux) Lancien Câbles EDF en façade qui doit payer? Martine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cabaretdusoir bonjour, Consulter le site travail.gouv.fr, "rupture conventionnelle" Cordialement