Protection delegue du personnel

diji -
Utilisateur anonyme - 3 juil. 2009 à 18:44

Bonjour,
je souhaite savoir si en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, le délégué du personnel bénéficie encore d'une protection après validation de cette rupture ?

merci d'avance

A voir également:

Protection delegue du personnel
Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
Réunion du personnel ✓ - Forum salariés
Délégué du personnel avantages inconvenients - Forum salariés
Protection juridique mma avis - Forum Assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

bonjour,

Consulter le site travail.gouv.fr, "rupture conventionnelle"

Cordialement

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