Protection delegue du personnel

diji - 3 juil. 2009 à 16:21
 Utilisateur anonyme - 3 juil. 2009 à 18:44
Bonjour,
je souhaite savoir si en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, le délégué du personnel bénéficie encore d'une protection après validation de cette rupture ?

merci d'avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 juil. 2009 à 18:44
bonjour,

Consulter le site travail.gouv.fr, "rupture conventionnelle"

Cordialement
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