Recu ou Facture pour Association Loi 1901 ?

mathottier -  
Bonjour,

Nous sommes une association de musiciens (Loi 1901).

Pour un concert donné dans une salle, faut-il délivrer :
- une facture ? Avec ou sans TVA ?
ou
- un reçu ? mentionnant quoi ?

Merci pour vos éclaircissements

3 réponses

  1. ranguin
    Une facture sans TVA.
    18
    1. associatheque
      Le régime fiscal des associations loi 1901 est à la fois simple et complexe ! Le plus simple et surtout le plus prudent est de se procurer le guide (papier) du Crédit Mutuel, sur « connaitre la fiscalité de votre association », dans leurs agences, il est gratuit.
      A bientôt !
      1
      1. camora
        une facture sans TVA et établie par le secretaire de l'association fait l'affaire.
        3

        Discussions similaires

        Virement reçu "Union pour le recouvrement"
        Amelie

        11 réponses
        tiers sortant
        premi10

        7 réponses
        renouvellement du tiers sortant
        CC

        1 réponse
        election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
        bibichenob

        2 réponses
        L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
        vfoury

        6 réponses