Recu ou Facture pour Association Loi 1901 ?
Bonjour,
Nous sommes une association de musiciens (Loi 1901).
Pour un concert donné dans une salle, faut-il délivrer :
- une facture ? Avec ou sans TVA ?
ou
- un reçu ? mentionnant quoi ?
Merci pour vos éclaircissements
Nous sommes une association de musiciens (Loi 1901).
Pour un concert donné dans une salle, faut-il délivrer :
- une facture ? Avec ou sans TVA ?
ou
- un reçu ? mentionnant quoi ?
Merci pour vos éclaircissements
3 réponses
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Une facture sans TVA.
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une facture sans TVA et établie par le secretaire de l'association fait l'affaire.
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Le régime fiscal des associations loi 1901 est à la fois simple et complexe ! Le plus simple et surtout le plus prudent est de se procurer le guide (papier) du Crédit Mutuel, sur « connaitre la fiscalité de votre association », dans leurs agences, il est gratuit.
A bientôt !