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Recu ou Facture pour Association Loi 1901 ?

mathottier -  
 camora -
Bonjour,

Nous sommes une association de musiciens (Loi 1901).

Pour un concert donné dans une salle, faut-il délivrer :
- une facture ? Avec ou sans TVA ?
ou
- un reçu ? mentionnant quoi ?

Merci pour vos éclaircissements

3 réponses

Réponse 1 / 3
ranguin
 
Une facture sans TVA.
18
Réponse 2 / 3
camora
 
une facture sans TVA et établie par le secretaire de l'association fait l'affaire.
3
Réponse 3 / 3
associatheque Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Le régime fiscal des associations loi 1901 est à la fois simple et complexe ! Le plus simple et surtout le plus prudent est de se procurer le guide (papier) du Crédit Mutuel, sur « connaitre la fiscalité de votre association », dans leurs agences, il est gratuit.
A bientôt !
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