risques du nu-propriétaire

Question

Bonjour,

Quels risques peut encourir un nu-propriétaire qui vient s'installer dans une partie de la maison que son père usufruitier occupe encore ? Le père peut-il lui demander un loyer ou bien, changeant d'avis, envisager de louer la partie occupée par le fils ou la totalité de la maison à quelqu'un d'autre ?
Merci de votre réponse

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
Et oui ! Un nu-propriétaire occupant un bien peut se voir réclamer un loyer par l'usufruitier de ce bien, comme ce même usufruitier peut très bien louer à qui il veut (sauf dans le cas de baux professionnels et encore...).
Mieux même (ou pire...), si un nu-propriétaire occupe à titre gracieux un bien grevé d'usufruit, au décès de l'usufruitier il peut être réclamé à ce nu-propriétaire de restituer à la succession "l'avantage en nature" dont il a bénéficié.
Cordialement.

tortuga · Answer

Un nu-propriétaire occupant un bien peut se voir réclamer un loyer par l'usufruitier de ce bien, mais si l usufuitier en l occurrence le père dans l exemple précité veut le louer, la loi stipule t -elle une que le nue-proprietaire soit prioritaire sur la location (s agissant d'un bien immobilier )
merci

Berna65 · Answer

Bonjour,
Une sorte de droit de "préemption" vous voulez dire ?
Je n'ai pas connaissance qu'un tel droit soit inscrit dans les textes... 
Cordialement.

Risques du nu-propriétaire

3 réponses

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