Démission-mutation quel préavis bail?
Bonjour,
Je vais demander ma "démission mutation" d'un établissement hospitalier publique pour un autre appartEnant à l'AP HP. Les deux établissements doivent négocier la date de mon départ-embauche qui risque de se faire d'ici 2 mois mais je ne le saurai vraisemblablement que d'ici quelques semaines. Je ne sais donc pas quoi faire vis à vis du bail de mon logement: ai-je droit à la réduction du préavis du bail à 1 mois ou dois-je donner un préavis à 3 mois?
Merci de vos réponses!
Je vais demander ma "démission mutation" d'un établissement hospitalier publique pour un autre appartEnant à l'AP HP. Les deux établissements doivent négocier la date de mon départ-embauche qui risque de se faire d'ici 2 mois mais je ne le saurai vraisemblablement que d'ici quelques semaines. Je ne sais donc pas quoi faire vis à vis du bail de mon logement: ai-je droit à la réduction du préavis du bail à 1 mois ou dois-je donner un préavis à 3 mois?
Merci de vos réponses!
1 réponse
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Voyez le point 2 ci-dessous:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Pour éviter des complications, vous pouvez signaler une mutation dans votre lettre de congé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...