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Démission-mutation quel préavis bail?

elolim - 15 juin 2009 à 18:32
 lauf - 21 août 2011 à 19:16
Bonjour,
Je vais demander ma "démission mutation" d'un établissement hospitalier publique pour un autre appartEnant à l'AP HP. Les deux établissements doivent négocier la date de mon départ-embauche qui risque de se faire d'ici 2 mois mais je ne le saurai vraisemblablement que d'ici quelques semaines. Je ne sais donc pas quoi faire vis à vis du bail de mon logement: ai-je droit à la réduction du préavis du bail à 1 mois ou dois-je donner un préavis à 3 mois?
Merci de vos réponses!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
15 juin 2009 à 18:39
Voyez le point 2 ci-dessous:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Pour éviter des complications, vous pouvez signaler une mutation dans votre lettre de congé.
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elolim
15 juin 2009 à 18:47
Merci pour la rapidité de votre réponse. J'avais peur que cette mutation soit considérée comme une démission du faite de son caractère volontaire, mais votre réponse me parait rassurante à ce propos. Bonne soirée!
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lauf
21 août 2011 à 19:16
Bonjour,

je me retrouve aujourd'hui dans une situation similaire à elolim. Comment cela s'est-il fini ?

Merci d'avance
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