TVA, auto-entreprise, comment facturer ?

Résolu
Bonjour, je suis une toute petite SARL , mais les affaires vont très mal et j'aimerais faire une Cessation pour ensuite ouvrir en AUTO ENTREPRISE... (Société d'achat et revente)...

Question : Vu que je ne peux pas facturer la TVA, bien que que je sois obliger de la payer ( quand j'achète), comment dois-je faire par rapport à mes clients existants ?

Explication : Si à ce jour je facture 100€ HT à mon client , il paye 119.60 € TTC
Maintenant est ce que je peux lui facturer 119.60 € (Facture sans TVA) .... cela lui pose t-il un problème pour récupérer la TVA ou bien dois-je facturer 100 € et dans ce cas la je perd la TVA (19,6%) ?????

J'ai vraiment besoin d'une réponse claire et précise car personne n'arrive à me renseigner clairement.

Cordialement.... PHILIPPE....

A bientôt.

25 réponses

  1. Bonsoir,

    Vous n'êtes pas assujetie à la TVA, vous fonctionnez donc comme un particulier. Oubliez la TVA. Ce qui compte uniquement pour vous est l'argent qui rentre et qui sort. Vos factures ne doivent en aucun cas mentionner la TVA. Vous indiquez sur la facture "TVA non applicable. Art 293B du CGI".

    Exemple :
    Vous achetez un objet 100 euro TTC (vous avez payé la TVA au fournisseur).
    Vous voulez gagnez 20 euro.
    Vous le revendez 120 euro.

    Votre facture donne : PRIX DE VENTE : 120 Euro (TVA non applicable. Art 293B du CGI).

    A+
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    1. Bjr

      sauf que sur ce cas tu s perdu de l argent, car va falloir payé 21.3 % au rsi.

      ne pas oublier le rsi l ors de vos calculs.

      Cordialement
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    2. Bonjour,
      En ce qui concerne le RSI je rectifie VENTE 12 % de charge et pas 21,30% comme le dit philcas
      21,30 c'est pour les prestations de service.Je suis auto entrepreneur dans le secteur de la vente
      Cordialement
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    3. Je vous remercie de votre réponse.
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    4. je suis dans la mm situation que toi, c 'est vrai c'est avantageux par rapport aux plus gros eirl sarl eurl, etc....mais dans la vente ils vaux mieux travailler avec 1 négoce, grossite, etc que 10/15 particuliers...cependant le statut d'autoentrepreneur te limite ds ta croissance ou développement commerciale...injuste? ou encore une abération du systeme, parce que je me sent comme l'indépendant en concurrance dé loyale entre indépendents......
      0
  2. Bonjour,

    Vous facturez 119.60 €uros a votre client (on compte comme si votre marge etait inclus)

    Et sur la facture vous ecrivez HT.

    Le client lui ne peux pas recuperer la TVA mais si vous vendez surtout a des particuliers pas de probleme les particuliers ne recupere de toute façon pas la TVa.

    En revanche si vous vendez surtout a des pro vous risquez peut etre de perdre quelque client, car il ne peuvent pas recuperer la TVA.

    Es que c'est a peu pres clair?
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    1. La règle est que pour que ton client puisse récupérer la TVA, il faut que toi tu la payes ! Sinon, l'Etat là dans l'os.

      Ton client ne peut récupérer 19,6 € de TVA si toi même ne paye pas 19,6 € à L'Etat car sinon cela voudrait dire que pour chaque facture de 100 € H.T. que tu fais, L'ETAT dans l'histoire perd 19,6 €....

      Si tu n'es pas soumis à TVA, tu ne la factures pas.
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      1. Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires...
        PHILIPPE.
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        1. Dans le même genre que Philippe...

          Mon entreprise a travaillé pour l'Etat à Djibouti.
          On a fait une facture classique avec HT, TVA, TTC.
          Mais l'Etat ne règle pas la TVA.
          Comment procéde t'on pour l'enregistrement de cette facture ?
          Le comptable dit qu'il faut prendre le HT et déduire la TVA... c'est à dire que notre HT devient notre TTC !!!
          Pas très logique tout ça... qu'en pensez vous ?
          Merci !!!
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          1. Si votre entreprise est française et que votre client est à Djibouti, il ne faut pas facturer la TVA. Votre client n'a aucune raison de la payer et vous de la reverser au fisc. C'est normal.

            Par contre le HT ne devient pas le TTC.

            Exemple : objet vendu = 100 HT + 19.6 TVA
            Entreprise en france, client en france => le client vous donne 119.6 vous reversez 19.6 au fisc il vous reste 100 HT.
            Entreprise en france, client en dehors => le client vous donne 100, vous ne reversez rien au fisc, il vous reste 100 HT.

            Donc pas de différence.
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        2. AUTO ENTREPRISE

          J''ACHETE un produit 119.60 euros TTC

          1- je le refacture 119.60 + marge 25% soit 149.50 EUROS SANS TVA

          2 - ou dois je faire 100 + marge 25% soit 125 euros

          SI JE PREND LA SOLUTION 2 JE GAGNE SUR LA TRANSACTION 5.40 euros

          si je prend la solution 1 JE GAGNE 24.50 EUROS

          quel est la solution ? legale
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          1. Bonjour,

            J'ai une petite question concernant la facture à établir dans le cas d'une auto-entreprise.
            Il faut bien faire apparaitre (TVA non applicable. Art 293B du CGI)
            Mais faut-il écrire le montant en HT ?

            Des clients me demande de mettre le prix en NET
            C'est a dire qu'au lieu de mettre :
            TOTAL : 1000€ HT
            Ils souhaitent
            TOTAL : 1000€ NET

            C'est change quelques choses ? C'est logique ? C'est autorisé ?

            Merci d'avance
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            1. Bonjour,

              Vous pouvez mettre Total HT c'est le plus courant

              Mais rien n'interdit de mettre total Net, vous pouvez egalement utilisé l'expression " Prix Global en Euros"

              Voyez le modele de facture a ce lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
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              1. Je ne suis pas d'accord avec le HT de Jessy23, il faut mettre net ou rien du tout.

                Exemple :
                J'achète un produit 119.6 euros (donc 100 HT + 19.6 TVA) et décide de prendre une marge de 30 euro.
                Je le revends donc 149.6 euros.

                Ce prix (149.6) n'est pas un prix HORS TAXE puisque la TVA a été payée sur les 100 euros.
                Ce prix (149.6) n'est pas un prix TTC puisque la TVA n'a pas été payée sur les 30 euros de marge.

                Ce n'est donc ni un prix HT , ni un prix TTC.

                Certains disent qu'ils ne faut rien mettre, d'autres veulent NET. Mais en aucun cas il ne faut HT, TTC ou TVA.
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                1. TourEiffel, je vous conseil de cliquez sur le lien que j'ai donné precedement.

                  Et vous verrez ce que conseil le site auto entrepreneur.....

                  On peut mettre Total HT.

                  Voyez le lien : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
                  Voir page 4

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                  1. Le statut d'auto-entrepreneur ne dure qu'un court laps de temps, espérons le. Quand on change le statut une fois le CA max atteint, en EURL ou SARL par exemple, la TVA doit réapparaître sur les produits ou prestations de service. Comment expliquer au client que mon produit va être augmenté de 19,6%, surtout si c'est un particulier ?
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                  2. Bonsoir,
                    effectivement sur le modèle de facturier du site officiel de l'auto-entrepreneur les prix sont indiqués Hors taxe ( la TVA en l'occurrence), mais l'intitulé du facturier est: " modèle de factures à présenter à un client professionnel". Cela veut dire que le modèle de facture à présenter à un client particulier diffère t-il?
                    Ne vaudrait il pas mieux indiquer :"prix global, ou prix final"?
                    Je me demande si à l'Urssaf il y aurait une personne capable de nous renseigner?
                    Cordialement,
                    Nico
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                2. Bonsoir,
                  vous leur expliquerez que vous n'êtes plus autoentrepreneur et donc vous facturez la tva ( elle peut être à 5.5 suivant le job)
                  alors il vous laisseront tomber comme ils ont fait avec les entreprises auquelles vous avez pris les clients en étant vous même autoentrepreneur.

                  Il vous faudra trouver des clients ailleurs...

                  Mais il ne faut pas désespérer.

                  C'est la roue qui tourne...
                  0
                  1. Bonjour nathfauc,

                    Votre produit ne va pas augmenté.

                    Sinon cela veut dire que vous vous trompez dans votre application de marge a l'heure actuel.

                    Vous ferez simplement resortir la TVA sur vos facture.

                    Vu que vous allez la recuperé sur vos achats ce qui n'est pas le cas en tant qu'auto entrepreneur.

                    Donc ca ne changeras pas vos prix.
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                    1. Donc pour toi Jessy23, il faut que je vende mon produit ou service aujourd'hui en comptant le prix de la TVA, sans le préciser tant que je suis AE. Donc je me ferai de bonnes marges, qui seront diminuées lorsque je préciserai avec TVA, mais le particulier n'y verra rien. C'est ça ?
                      0
                    2. @nathfaucBonjour,
                      la tva sur la valeur ajouté elle sera automatiquement en plus du prix actuel.

                      Sur la partie main d'oeuvre ce sera + 19.6 %.

                      Cordialement
                      0
                  2. Quand vous achetez quelque chose pour le revendre vous faite comment votre prix?

                    Je prend un exemple

                    Vous achetez un objet 50 euros TTC, sur ce produit vous decidez de faire une marge de 50 euros.

                    Cela fait donc 50 euros prix d'achat TTC + 50 euros de marge = 100 euros

                    Quand vous revendez vous ne faite pas 50 euros prix d'achat TTC moins 19,6% ? car si c'est le cas vous vous trompez, on ne retire pas la TVA avec votre statut d'auto entrepreneur.

                    Vous ne collectez pas de la TVA parce que vous ne la recuperez pas sur vos achats.

                    Quand vous passerez a votre nouveau statut.

                    Mécanisme de la TVA

                    TVA collectée sur les ventes

                    A chaque fois que l'entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.

                    La TVA collectée est due (celle que vous avez encaissé lors des ventes):

                    dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits, ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.

                    TVA récupérable

                    L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.

                    TVA à payer (TVA exigible par le trésor public)

                    TVA collectée (qui provient des ventes) moins TVA récupérable (sur vos achats) = TVA à payer du a l'état.

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                    1. Bonjour nathfauc,

                      Votre problème n'est pas un problème de comptabilité ou de droit mais un problème de gestion. Il faut tenir compte de votre clientèle (professionnels qui récupèreront la TVA lorsque vous changerez de statut ou particuliers pour qui ça ne changera rien), des charges sur lesquelles vous récupèrerez la TVA, de votre marge minimale à maintenir.
                      Ces éléments doivent vous permettre de définir vos tarifs actuels et de choisir si, lors de votre changement de statut, vous les maintiendrez en ajoutant la TVA ou les baisserez afin de compenser partiellement ou totalement le surcoût pour votre clientèle.
                      0
                      1. Bonjour,

                        J'ai un client qui me refuse mes factures au prétexte qu'il n'y a pas la TVA et qu'il ne veut pas faire autrement.

                        Si je lui tacture la TVA et que je règle celle-ci aux impots sans la récupérer nulle part je suis de bonne fois et l'état est gagnant.

                        En ai je le droit ?

                        De plus je souhaite louer du matériel que j'aurai acheté. comment serais je taxé ? comme vente de services ou comme vente de matériel ?
                        0
                        1. si vous revendez à un pro vous lui faites une remise de 19,6 sur le prix de vente et il est content

                          pour le RSI quand on et achat revente c'est pas 23 % c'est 13 % ( si on a choisit le lineaire )
                          0
                          1. Bonjour, j'ai payé cher en n'ayant pas recuperer la tva chez un client au debut de mon activité. alors j'ai un conseil qui peut t'aider,meme si je devrait m'abstenir a répondre. ca coute cher les idées.. ;-) !

                            Ex : ton produit chez le fournisseur coute 100€ HT c'est simple lors de la présentation de ta facture au client tu rajoute + 49.60 % au prix HT de ton produit soit un total net de 149.6 tu revend ton produit a 149.6 € tu y déduit la TVA de 19.6 a ces 149.6€ = 120€ moin les 13% ( soit 15.36) = 104.64 que tu deduit lors de ta déclaration selon ton CA dans la zone vente de marchandise = ton gain au prix HT de 100€ est de 4.64

                            EX CALCUL 100€+ 49.6% = 149.6€ -19.6% payé chez fournisseur = 120 - 13% RSI = 15.36 SOIT UN GAIN AU PRIX DE VENTE TOTAL NET de 4.64€

                            Oublie pas que tu vend ta marchandise alors cherche a recuperer la tva en augmentent tes prix de vente
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                            1. il faut plutôt compter que tu achète TTC puisque toi tu la paye la TVA quand tu achète du matériel.

                              donc en gros tu achète un truc 100€ HT, donc tu le paye 119.60€ TTC chez le fournisseur.

                              quand tu le revend tu facture 119.60+ta marge.

                              EX: 119.6+25%= 119.6+29.90=149.50€

                              la dessus tu as gagné:

                              (149.5-13%)-119.6=(149.5-19.435)-119.6=130.065-119.6=10.465

                              donc 10.465€ net dans ta poche.
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                              1. A l'embrouille de vous lire ....

                                Pour faire simple autoentrepreneur ne recupere pas la Tva et ne la rend pas à l'etat non plus.

                                tu achetes un truc 100 € (ttc bien sur )

                                tu vends avec une marge de 50 % donc tu vend à 150€ net

                                apres rsi te prend 13% de ton chiffre d'affaire (pas du benef)

                                donc tu donne 13% de 150 soit env 20 €

                                tu as gagné 150€ - 20€ - 100€ = 30 €

                                N'oublier pas que autoentrepreneur et à la base un complement d'activité.
                                Pas de charge deductible mais les charges existe
                                Obligation d'assurance
                                taxation sur le chiffre d'affaire

                                deja pour ne pas perdre de fric ajouter a vos fourniture 15 % qui partirons pour le rsi

                                100+15%=115
                                115 - 13% = 100 env

                                achat fourniture 100 € + marge 15 % =Chiffre affaire 115 € = benef 0 €
                                (euh et j'ai pas compter les frais generaux, les couts de telephone, la livraison etc pour la commande)

                                Pour ce qui ne comprenne pas ca, arreter la vous allez vous mettre dedant, a moins que ce ne soit qu'une couverture pour faire du black en declaré une active de 0 € comme la plus part

                                Point
                                a+
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                                1. super explication!! c clair, c'est trés avantageux mais n'oublié pas les faux frais assujeti a tva...
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                              2. j ai un projet qui et, de crée, mon entreprise de néttoyage écologique, comment facturer l' heure de ménage
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