BAIL RESILIER PAR TRIBUNAL

BOULA86 -  
Bonjour, j'ai obtenu au tribunal la résiliation du bail avec mon locataire, celui-çi a été prévenu par huissier de la décision et il a jusqu'au 20 juillet 2009 pour partir. Ma question est simple s' il ne part pas de lui même quoi faire?

1 réponse

  1. Marie S
    S'il ne part pas une fois que vous lui aurez fait signifier le jugement :
    Il faut faire une procédure d'expulsion hélas...
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