Demande de renseignements
Bonjour,
J'ai une mesure de saisie de mes mobiliers, et à ce sujet j'ai deux questions.
1- dès lors que j'ai commencé à verser une somme aux huissiers pour la dette dûe, la saisie peut elle malgré tout avoir lieue?
2-je suis sous le coup d'un contrat de location meublée, mais la liste des meubles loués est décrite dans l'état des lieux..Un huissierest il en droit de demander une copie de l'état des lieux sâchant qu'il ne s'agit là, que d'un document entre le propriétaire et le locataire?
J'ai besoin de réponses rapides, merci d'avance.
J'ai une mesure de saisie de mes mobiliers, et à ce sujet j'ai deux questions.
1- dès lors que j'ai commencé à verser une somme aux huissiers pour la dette dûe, la saisie peut elle malgré tout avoir lieue?
2-je suis sous le coup d'un contrat de location meublée, mais la liste des meubles loués est décrite dans l'état des lieux..Un huissierest il en droit de demander une copie de l'état des lieux sâchant qu'il ne s'agit là, que d'un document entre le propriétaire et le locataire?
J'ai besoin de réponses rapides, merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...