Document ... Signaler yayi67 - Dernière réponse le 19 avr. 2009 2 réponses Bonjour, Pourriez-vous , pour information, me dire quels sont les documents obligatoire à fournir en cas de location d'un logement merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Marie S Il n'y a pas de document obligatoire, il n'y a que ceux que demande le bailleur, à condition qu'il reste dans la légalité. Réponse 2 / 2 ... Signaler yayi67 Auteur Bonjour, alors, pouvez-vous me dire ceux qui sont dans la légalité ou me dire où je peux trouver cette liste merci Discussions similaires Prélèvement de HPY$ document PDF ThibaultD99 Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Facturation : quel est le document qui fait foi ? Feline14 PARAPHER OU SIGNER PACO Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Marie S Il n'y a pas de document obligatoire, il n'y a que ceux que demande le bailleur, à condition qu'il reste dans la légalité.
Réponse 2 / 2 ... Signaler yayi67 Auteur Bonjour, alors, pouvez-vous me dire ceux qui sont dans la légalité ou me dire où je peux trouver cette liste merci