Association 1901 et DP
Bonjour,
en tant qu'association loi 1901, nous avons un conseil d'administration et une assemblée générale. notre effectif est en dessous des 50 salariés. et nous avons depuis peu des délégués du personnel. peuvent-ils assisté au conseil d'administration et/ou à notre assemblée générale ?
en tant qu'association loi 1901, nous avons un conseil d'administration et une assemblée générale. notre effectif est en dessous des 50 salariés. et nous avons depuis peu des délégués du personnel. peuvent-ils assisté au conseil d'administration et/ou à notre assemblée générale ?
2 réponses
-
bj
deleguee ou comité d'entreprise
le ce peur assister..les dp ...
a plus -
oui, justement,
le CE peut et doit asister, la dessus on est d'accord,
sauf que nous , on a pas de CE puisqu'on a pas 50 salariés, donc pas obligé.
d(où ma question : sans CE, moins de 50 salariés, les DP doivet-ils être présent au conseil d'administrtion et/ assemblée générale ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...