Taxe d'habitation

fanfan0779 -  
Bonjour,

est 'il vrai que l'on paye une taxe d'habitation pour un logement occupé pendant 1 an minimum? Si on déménage avant 1 an d'habitation on est éxonéré de taxe?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. PEP
    pas du tout la taxe est envoyée à celui qui occupait l'appart au 1er janvier ;si vous partez avant la fin de l'année c'est à vous de vous arranger avec le nouvel occupant qui doit vous rembourser en fonction du temps d'habitation
    1. flocroisic Contributeur
      le nouvel occupant ne doit en aucun un remboursement au précédent.
      c'est la situation au 01/01 .
      ne pas confondre taxe foncière et d'habitation.
      Un prorata est possible pour la taxe foncière dans le cadre des us et coutumes : mais ça doit être noté dans l'acte d'acquisition du bien

Discussions similaires

Non Reçu Taxe d'Habitation
ennerve

2 réponses