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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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29 nov. 2008 à 20:08
29 nov. 2008 à 20:08
qui est en apprentissage : votre fille ou son copain ?
mais de toute façon les revenus de l'ensemble des personnes est pris en compte ( si les personnes habitant sous le toit : ont un revenu fiscal > 9560 € pour 1 part. )
si + de 9560 : l'exonération saute.
il est bien noté au dos de la taxe " s'ils respectent i la condition de cohabitation".
et dans le tableau :plafond du RFR pour l'application des exonérations et de la condition de cohabitation.
donc si une seul personne a un revenu > à ce plafond , l'exonération est pas applicable.
mais de toute façon les revenus de l'ensemble des personnes est pris en compte ( si les personnes habitant sous le toit : ont un revenu fiscal > 9560 € pour 1 part. )
si + de 9560 : l'exonération saute.
il est bien noté au dos de la taxe " s'ils respectent i la condition de cohabitation".
et dans le tableau :plafond du RFR pour l'application des exonérations et de la condition de cohabitation.
donc si une seul personne a un revenu > à ce plafond , l'exonération est pas applicable.
29 nov. 2008 à 22:32