Taxe d'habitation et redevance TV
bengale30
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Mon fils a louer durant toute l'année 2007 un gîte meublé avec téléviseur compris. le propriétaire lui réclame la taxe d'habitation de l'année en toute logique ; auquel il ajoute la redevance de 116 E du téléviseur. Doit-il acquitter cette dernière taxe alors que la TV ne lui appartient pas ? lPar ailleurs à cette époque mon fils était au chomage et non imposable.
Merci pour votre réponse.
Mon fils a louer durant toute l'année 2007 un gîte meublé avec téléviseur compris. le propriétaire lui réclame la taxe d'habitation de l'année en toute logique ; auquel il ajoute la redevance de 116 E du téléviseur. Doit-il acquitter cette dernière taxe alors que la TV ne lui appartient pas ? lPar ailleurs à cette époque mon fils était au chomage et non imposable.
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1 réponse
si la tv est dans sa chambre : la redevance est dû.
Mais ce n'est pas au propriétaire de lui réclamer la taxe mais au centre des impôts qui lui calculerait sa taxe en fonction de ses revenus qui sont pris en compte pour la diminution auquel , il pourrait prétendre.
si la taxe n'est pas à son nom : il ne doit en aucun la payer.
Le paiement doit etre faut auprès de la trésorerie et non du proprio qui plus est.
Imaginez qu'il paye à son propriétaire cette taxe ( à tort puisque pas destinataire ).
le propriétaire fait une réclamation au centre des impots car logement occupé par votre fils.
Légitimement , le centre des impots l'établi au nom de votre fils qui devra payer cette taxe.
conclusion : votre fils aura payé 2 fois une taxe ( la bonne adressé à son nom et celle au nom du proprio qui lui aura tout gagné ).Pour récupérer son argent auprès du proprio : tribunal et ...
NB : ça s'est vu plus d'une fois.
Mais ce n'est pas au propriétaire de lui réclamer la taxe mais au centre des impôts qui lui calculerait sa taxe en fonction de ses revenus qui sont pris en compte pour la diminution auquel , il pourrait prétendre.
si la taxe n'est pas à son nom : il ne doit en aucun la payer.
Le paiement doit etre faut auprès de la trésorerie et non du proprio qui plus est.
Imaginez qu'il paye à son propriétaire cette taxe ( à tort puisque pas destinataire ).
le propriétaire fait une réclamation au centre des impots car logement occupé par votre fils.
Légitimement , le centre des impots l'établi au nom de votre fils qui devra payer cette taxe.
conclusion : votre fils aura payé 2 fois une taxe ( la bonne adressé à son nom et celle au nom du proprio qui lui aura tout gagné ).Pour récupérer son argent auprès du proprio : tribunal et ...
NB : ça s'est vu plus d'une fois.
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