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Taxe d'habitation

fanfan0779 -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

est 'il vrai que l'on paye une taxe d'habitation pour un logement occupé pendant 1 an minimum? Si on déménage avant 1 an d'habitation on est éxonéré de taxe?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PEP
 
pas du tout la taxe est envoyée à celui qui occupait l'appart au 1er janvier ;si vous partez avant la fin de l'année c'est à vous de vous arranger avec le nouvel occupant qui doit vous rembourser en fonction du temps d'habitation
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
le nouvel occupant ne doit en aucun un remboursement au précédent.
c'est la situation au 01/01 .
ne pas confondre taxe foncière et d'habitation.
Un prorata est possible pour la taxe foncière dans le cadre des us et coutumes : mais ça doit être noté dans l'acte d'acquisition du bien
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