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Taxe d'habitation

fanfan0779 - 30 nov. 2008 à 18:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 nov. 2008 à 19:10
Bonjour,

est 'il vrai que l'on paye une taxe d'habitation pour un logement occupé pendant 1 an minimum? Si on déménage avant 1 an d'habitation on est éxonéré de taxe?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PEP
30 nov. 2008 à 18:55
pas du tout la taxe est envoyée à celui qui occupait l'appart au 1er janvier ;si vous partez avant la fin de l'année c'est à vous de vous arranger avec le nouvel occupant qui doit vous rembourser en fonction du temps d'habitation
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
30 nov. 2008 à 19:10
le nouvel occupant ne doit en aucun un remboursement au précédent.
c'est la situation au 01/01 .
ne pas confondre taxe foncière et d'habitation.
Un prorata est possible pour la taxe foncière dans le cadre des us et coutumes : mais ça doit être noté dans l'acte d'acquisition du bien
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