Exonération taxe ordures ménagères

cathy -  
Bonjour,

je suis en invalidité 2ème catégorie avec interdiction de travailler et possède une carte d'invalidité puis-je être exonéré de la taxe des ordures ménagères

Merci pout votre réponse

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    non pas d'exonération sur les ordures ménagères
    17
    1. bribou
      je suis bénéficiaire du RSA dois je payer la taxe d ordures ménagères
      0
  2. ano
    100% OK avec flocroisic

    retourne ton avis de taxe fonciere
    au dos (tout en haut à droite), tu verras qui peut etre exoneré de la taxe fonciere (pas les bénéficiaires du RSA en tous cas)
    au § TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES, tu verras que meme les gens exo de TF payent une taxe ordures menageres
    elle est toujours due, meme sur un parking, c'est dire.....
    4

    Discussions similaires

    Exonération taxe ordures ménagères
    Bebel66

    3 réponses
    Taxe enlèvement ordures ménagères
    Spencer59

    20 réponses
    taxe ordures ménagères
    meili

    3 réponses
    rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    andré

    8 réponses